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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

Abrogé le 06 avril 2018 par : ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Du 18 février 2016
NOR D E F D 1 6 5 0 1 3 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.1.

Référence de publication : BOC n°8 du 25/2/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (A) modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1. et 79. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié, fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

1.

Pour l'application de l'article 1er. du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.

Annexe

Annexe. LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

ORGANISMES.

CHEFS D'ORGANISME.

Secrétariat général pour l'administration.

Organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration, mentionnés à l'article 1er. de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé.

Inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration, mentionnés dans l'arrêté du 12 février 2007 susvisé.

Secrétaire général pour l'administration

Direction des affaires financières.

Direction des affaires financières

Directeur des affaires financières

Direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Centre de formation au management de la défense

Directeur du centre 

Service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement en ressources humaines

Chef du service

Service des ressources humaines civiles

Chef du service

Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Directeur du centre 

Centre de formation de la défense

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Lyon

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Metz

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Rennes

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Directeur du centre 

Centre ministériel de gestion de Toulon

Directeur du centre 

Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

Chef du service

Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Brest

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Lyon

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Metz

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Rennes

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

Chef du pôle

Pôle ministériel d'action sociale de Toulon

Chef du pôle

Agence de reconversion de la défense

Directeur de l'agence 

Centre militaire de formation professionnelle

Directeur du centre 

Direction des affaires juridiques.

Direction des affaires juridiques

Directeur des affaires juridiques

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Bureau régional du logement  de Bordeaux-Mérignac

Chef du bureau

Bureau régional du logement de Lyon

Chef du bureau

Bureau régional du logement de Metz

Chef du bureau

Bureau régional du logement de Rennes

Chef du bureau

Bureau régional du logement de Toulon

Chef du bureau

Service historique de la défense

Chef du service

Direction du service national.

Direction du service national

Directeur du service national

Établissement du service national en région « Île-de-France »

Directeur de l'établissement 

Établissement du service national en région « Nord-Ouest »

Directeur de l'établissement 

Établissement du service national en région « Nord-Est »

Directeur de l'établissement 

Établissement du service national en région « Sud-Est »

Directeur de l'établissement 

Établissement du service national en région « Sud-Ouest »

Directeur de l'établissement 

Centre du service national de la Guadeloupe

Directeur du centre 

Centre du service national de la Martinique

Directeur du centre 

Centre du service national de la Guyane

Directeur du centre

Centre du service national de La Réunion

Directeur du centre

Centre du service national de la Nouvelle-Calédonie

Directeur du centre 

Centre du service national de la Polynésie française

Directeur du centre 

Service d'infrastructure de la défense.

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

Directeur du centre 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

Directeur de l'établissement 

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

Directeur de l'établissement 

Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

Directeur de la direction d'infrastructure

Direction d'infrastructure de la défense de Dakar

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Fort de France

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Libreville

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete

Directeur de la direction d'infrastructure 

Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion

Directeur de la direction d'infrastructure 

Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

Service parisien de soutien de l'administration centrale

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale