ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Du 27 juillet 2016NOR D E F E 1 6 5 1 4 3 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense et notamment son article R3231-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article R3231-10 du code de la défense, le présent arrêté fixe en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
2.
L'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.
3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
officier général « transformation »,
Christophe ISSAC.
Annexe
Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
1. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
1.1. Formations directement rattachées au chef d'état-major des armées.
| Inspection des armées. |
| Commandement des opérations spéciales. |
| Centre d'audit des armées. |
| Direction de l'enseignement militaire supérieur. |
1.2. État-major des armées - domaine des opérations.
| Commandement pour les opérations interarmées. |
| Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. |
| Établissement géographique interarmées. |
| Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation. |
| Centre du soutien des opérations et des acheminements. |
| Centre interarmées du soutien météo-océanographique des forces. |
| Commandement de cyberdéfense. |
1.3. État-major des armées - domaine des plans.
| Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection. |
| Unité française de vérification. |
1.4. État-major des armées - domaine de la performance.
| Centre national des sports de la défense. |
| Centre interarmées de coordination du soutien. |
| Centre d'identification des matériels de la défense. |
1.5. État-major des armées - domaine relevant de l'officier adjoint au major général des armées.
| Commandement militaire de Balard. |
1.6. Outre-mer et étranger.
| États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole. |
| Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal. |
| En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandement du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logisitique. |
1.7. Organisation terrritoriale interarmées de défense.
| États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud. |
| États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux. |
1.8. Direction du renseignement militaire.
| Direction du renseignement militaire. |
| Centre de formation interarmées au renseignement. |
| Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie. |
| Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques. |
| Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain. |
| Centre de recherche et d'analyse du cyberespace. |
| Centre de renseignement géospatial interarmées. |
| Détachements avancés des transmissions. |
1.9. Service interarmées des munitions.
| Service interarmées des munitions : échelon central. |
| Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions. |
1.10. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
| Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. |
| Centre national du soutien opérationnel. |
| Direction interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole et hors du territoire métropolitain. |
1.11. Service des essences des armées.
| Direction centrale du service des essences des armées. |
| Base pétrolière interarmées. |
| Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. |
| Centre d'expertise pétrolière interarmées. |
| Détachements du service des essences des armées auprès des commandants interarmées permanents hors métropole. |
1.12. Service de santé des armées.
| Direction centrale du service de santé des armées. |
| Hôpitaux. |
| Directions régionales du service de santé des armées. |
| Inspection du service de santé des armées. |
| Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées. |
| Écoles du service de santé des armées. |
| Direction des approvisionnements en produits de santé. |
| Établissement central des matériels du service de santé des armées. |
| Établissements de ravitaillement sanitaire. |
| Pharmacie centrale des armées. |
| Service des archives médicales hospitalières des armées. |
| Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées. |
| Service de protection radiologique des armées. |
| Centre de transfusion sanguine des armées. |
| Centre de traitement de l'information médicale des armées. |
| Institut de recherche biomédicale des armées. |
| Centres médicaux des armées et centre médical interarmées des éléments français au Sénégal. |
| Chefferie du service de santé de la force d'action navale et forces sous-marines. |
| Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain. |
| Chefferies de santé de la force d'action navale et des forces sous-marines. |
1.13. Service du commissariat des armées.
| Groupements de soutien de base de défense en métropole et hors du territoire métropolitain. |
| Groupement de soutien du personnel isolé. |
2. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et placées pour emploi auprès d'un autre ministère.
| Formations du service militaire adapté. |
| Centre de transmission gouvernemental. |