Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Dijon est dissous à compter du 30 avril 2016.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Besançon.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Besançon est désigné organisme liquidateur du cercle de la base de défense de Dijon.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Dijon est abrogé à compter du 30 avril 2016.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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