CIRCULAIRE N° 39000/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale.
Abrogé le 04 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 39000/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la préparation physique opérationnelle et à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. Du 18 juillet 2016NOR D E F G 1 6 5 1 3 6 5 C
Les militaires de la gendarmerie sont appelés à servir en tout temps et en tout lieu tout au long de leur carrière. Leur disponibilité opérationnelle, tant dans l'action du quotidien que dans les contextes dégradés, exige robustesse, maîtrise de soi et esprit de cohésion.
Ces qualités sont notablement accrues par une condition physique entretenue et une pratique sportive régulière. L'activité sportive, quel qu'en soit le niveau, possède des vertus qui méritent donc d'être encouragées, qu'il s'agisse d'activités pratiquées à l'occasion du service ou hors service.
La finalité de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) est de permettre à chacun d'acquérir un niveau de condition physique et mentale adapté aux spécificités et aux contraintes de son emploi et de ses missions, et de contribuer ainsi au développement de la capacité opérationnelle de la gendarmerie.
La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles :
-
les activités sportives sont encadrées ;
-
l'entraînement physique est exécuté ;
-
la gendarmerie participe ou organise certaines compétitions sportives ;
-
le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) est effectué.
1. CADRE GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES.
1.1. Les attributions des différents échelons.
La direction générale de la gendarmerie nationale élabore la politique sportive de la gendarmerie nationale et veille à l'application de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Elle dispose au sein du bureau de la formation (BFORM) d'un officier référent sport qui représente l'institution auprès du centre national des sports de la défense (CNSD) de Fontainebleau dans le cadre du pilotage de la politique interarmées de l'EPMS. Il suit dès sa prise de fonction le stage d'officier chargé des sports dispensé au CNSD.
Les commandants des formations administratives, écoles et centres d'instruction ainsi que de la garde républicaine, organisent les activités sportives. Ils désignent un officier des sports parmi les militaires placés sous leur responsabilité. Véritables conseillers du commandement pour la pratique de l'EPMS dans leur formation, ces militaires suivent dès leur prise de fonction le stage d'officier chargé des sports dispensé au CNSD.
L'officier des sports anime et coordonne la politique sportive au sein de sa formation administrative. Il est le correspondant privilégié de l'officier référent sport de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il est assisté par les moniteurs-chefs (code-savoir 0201800) et moniteurs (code-savoir 0101800) d'« éducation physique militaire et sportive » (EPMS) qui ont suivi la formation dispensée par le CNSD.
Afin d'assurer un niveau d'encadrement pertinent de la pratique de l'EPMS en gendarmerie, les commandants de formation administrative veilleront à atteindre les objectifs quantitatifs et de ventilation définis dans l'annexe I.
Les officiers et les gradés détenant le certificat de formation à l'encadrement opérationnel (CeFEO) ainsi que ceux titulaires du brevet de chef de service (BCS), les moniteurs et moniteurs-chef EPMS et les personnels militaires diplômés d'un master ou d'une licence des sciences techniques et des activités physiques et sportives (STAPS) sont habilités à encadrer les séances d'entraînement physique général. Ils peuvent également animer une séance de sport collectif. Seuls les moniteurs et moniteurs-chef EPMS sont habilités à programmer un entraînement consécutivement à une fiche de liaison établie par le médecin militaire dans le cadre d'une visite médicale périodique (VMP), conformément à l'instruction de 6e référence.
Les activités physiques spécifiques (parcours d'obstacles, séances d'entraînement spécifique sous forme de fractionné, séances de musculation, etc.) sont obligatoirement conduites par un moniteur ou moniteur-chef EPMS. Les personnels militaires titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif ou d'un brevet fédéral, sont autorisés à encadrer des séances de sport en rapport avec le titre qu'ils détiennent.
L'encadrement des activités aquatiques est impérativement assuré par des personnels titulaires des brevets suivants en cours de validité :
-
brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ;
-
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
-
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « activités aquatiques et de la natation ».
1.2. Les modalités administratives.
Les militaires de la gendarmerie peuvent pratiquer une activité sportive dans le cadre du service ou hors service à titre personnel. Indépendamment de la position administrative dans laquelle le militaire est placé, la pratique d'une activité sportive régulière est recommandée et mérite d'être encouragée, quel que soit le niveau (compétition, loisir) ou le sport pratiqué (individuel, collectif).
1.2.1. L'imputabilité au service.
La position en service du militaire est l'une des conditions dans lesquelles les éventuels préjudices (au militaire ou aux tiers) sont supportés par l'État [cf. instruction de 3e référence, instruction de 4e référence et publication de 8e référence (1)]. La reconnaissance de l'imputabilité au service d'un éventuel préjudice nécessite la réunion des conditions suivantes :
-
une condition de relation avec le service (activité programmée au service, personnel désigné pour cette activité, ordre de service, etc.) ;
-
une condition de temps et de lieu (l'événement doit s'être produit pendant le temps de service, en un lieu où s'exerçait le service, etc.).
À titre d'exemple, un militaire ne peut se trouver en position de repos et participer à une compétition sous couvert d'un ordre de service.
1.2.2. La surveillance médicale.
La pratique d'une activité sportive en service nécessite l'absence de contre-indication médicale pour chaque participant. La visite médicale périodique (VMP) constitue la clef de voûte de la surveillance médicale du personnel. Elle précise, au jour de l'examen, l'absence ou non de contre-indication médicale à l'EPMS. L'absence de contre-indication à l'EPMS sous-entend l'absence de contre-indication à l'entraînement, au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et aux compétitions militaires, à l'exclusion des sports à risque qui obéissent à des règles particulières.
Le suivi de l'exécution des visites médicales périodiques relève en premier lieu de la responsabilité individuelle de chaque militaire. Le contrôle de leur bonne et régulière exécution incombe aux autorités hiérarchiques de premier niveau dont dépendent les militaires concernés. Ce contrôle est effectué en liaison avec le médecin-chef du centre ou de l'antenne médicale de rattachement.
La formation et l'entraînement, lorsqu'ils sont pratiqués à titre individuel ou de manière collective doivent être progressifs, réguliers, adaptés et effectués en privilégiant une pratique pluridisciplinaire. Les officiers, les moniteurs-chefs et moniteurs EPMS, ainsi que les gradés ou militaires habilités à l'encadrement de la séance doivent surveiller attentivement le comportement des personnels qu'ils encadrent et veiller à ce qu'ils respectent leurs capacités physiologiques. À ce titre, les efforts demandés doivent respecter les consignes stipulées sur le certificat médico-physiologique des personnels, l'éventuelle fiche de recommandations rédigée par le médecin lors de la VMP, ou encore la restriction à la pratique de certains sports. En cas de pratique collective, la constitution de groupes de niveau homogène devra être recherchée.
1.3. Les infrastructures sportives.
1.3.1. Cadre général.
La plupart des installations sportives de la gendarmerie sont implantées dans les écoles et centres de formation, ainsi que dans les unités de gendarmerie mobile ou de la garde républicaine. Le bon emploi de ces installations doit être recherché en priorité, par entente entre les unités de gendarmerie géographiquement proches.
Des infrastructures appartenant aux collectivités territoriales, aux armées, à la police nationale, à des associations ou clubs sportifs civils peuvent également être utilisées sous couvert de l'établissement d'une convention réalisée entre les parties. À titre d'exemple, le canevas d'une convention de mise à disposition d'une piscine par une municipalité figure en annexe II.
L'utilisation de ces infrastructures sportives doit se faire conformément aux obligations générales d'hygiène et de sécurité imposées par le code du sport [article L322-2 du code du sport]. À titre d'illustration, ce code oblige à prévoir une trousse de secours permettant de dispenser les gestes de premier secours [article R322-4 du code du sport].
1.3.2. Utilisation de matériel de musculation dans les locaux de service.
Lorsque les locaux le permettent au sein des unités, une ou plusieurs salles peuvent être équipées pour la pratique de la musculation et, de manière plus générale, pour le sport individuel en salle (fitness, cardio-training, etc.). L'organisation de ces locaux et l'utilisation des matériels doivent répondre aux normes et exigences éditées par l'association française de normalisation (AFNOR). Ces normes sont disponibles sur le site du ministère des sports ainsi que sur le site internet de l'AFNOR. Elles concernent de manière générale le matériel et les conditions d'utilisation.
Le matériel : installé dans un local exclusivement dédié à la pratique du sport, il est monté selon les prescriptions du concepteur, ne doit subir aucune modification et est fixé au mur ou au sol. Une fiche d'usage est apposée de façon bien visible sur chaque appareil, précisant les conditions d'emploi, les mouvements à réaliser et les muscles travaillés. Chaque instrument dispose d'un classeur d'entretien avec la notice d'emploi et le relevé des visites de contrôle de conformité (2). Une visite est réalisée lors de la mise en place du matériel et de la salle. Elle est renouvelée annuellement ou à chaque modification des lieux ou des instruments. La visite est consignée dans un procès-verbal de visite et conservé à l'unité.
Les conditions d'utilisation : elles sont fixées par un règlement intérieur qui précise notamment les règles d'hygiène et de sécurité. Il est établi par le commandant de caserne ou de l'unité concernée. Ce règlement intérieur est affiché dans le local (vestiaires, porte d'entrée, murs du local). Un cahier de présence est mis en place et renseigné par les utilisateurs. Il est important que chaque utilisateur vérifie l'état des équipements et rende compte des anomalies constatées (fonctionnement anormal, usure prématurée, etc.).
Lorsque les locaux sont gérés par les clubs sportifs et des loisirs de la gendarmerie, la responsabilité de leur gestion incombe au président du club et au responsable de la section. Il appartient au club de faire procéder aux vérifications par les organismes habilités
2. LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS SPORTIVES.
La publication interarmées (PIA) de 8e référence (1) définit la nouvelle doctrine de la défense en EPMS. Constituant un guide complet, elle précise la réglementation en vigueur, présente de nouvelles stratégies d'EPMS, propose des approches innovantes d'entraînement adaptées aux contextes des engagements opérationnels actuels et traite de la prévention des accidents.
2.1. En école et centre de formation.
Les structures de formation offrent un cadre privilégié pour la pratique de l'EPMS. La pratique du sport est dispensée par les moniteurs ou moniteurs-chefs assistés des cadres de contact. Les séances programmées doivent répondre aux exigences professionnelles attendues dès l'affectation en unité.
D'une manière générale, elles visent à développer le goût de l'effort, à améliorer le niveau de condition physique en augmentant la résistance, l'endurance et la capacité musculaire, tout en inculquant le goût de la pratique sportive et la volonté de poursuivre l'entraînement tout au long de la carrière. La réalisation de ces objectifs nécessite le respect des principes généraux de progressivité et de régularité de l'entraînement et la recherche de la diversification des activités.
En outre, l'enseignement dispensé dans les écoles en ce domaine vise également des objectifs spécifiques en fonction des différentes populations concernées.
2.1.1. Formation des officiers.
La formation relative à la pratique des activités physiques assurée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) ou dans les préparations militaires supérieures gendarmerie (PMSG) vise à dispenser les connaissances nécessaires pour permettre aux officiers d'être en mesure d'animer ensuite en unité des séances d'entraînement physique général au profit des militaires de la gendarmerie.
2.1.2. Formation des gradés.
Au cours du stage national de formation à l'encadrement opérationnel (SNFEO) et lors de la formation au brevet de chef de service (BCS), les gradés reçoivent une formation à la conduite de séances d'entraînement physique (course à pied et renforcement musculaire) leur permettant d'animer seuls, ou assistés d'un moniteur EPMS, une séance ne nécessitant pas de compétence technique spécifique.
2.1.3. Formation des gendarmes, des sous-officiers du corps de soutien technique de la gendarmerie nationale et des gendarmes adjoints volontaires.
L'entraînement physique en formation initiale contribue à atteindre, en fin de scolarité, les niveaux physiques et techniques nécessaires pour agir avec efficacité et assurance dans leurs futures fonctions, notamment dans la mise en œuvre des techniques d'intervention professionnelle. Cette formation doit être progressive et diversifiée.
2.2. En unité, état-major ou organisme de soutien.
Le maintien et l'amélioration de la condition physique relèvent autant de la responsabilité individuelle que de celle du commandement. Chaque échelon de commandement fixe les dispositions relatives à la pratique des activités physiques. En conciliant cette obligation avec les nécessités du service, chaque commandant d'unité programme au moins une séance bimensuelle de deux heures d'entraînement physique sous la responsabilité d'un personnel habilité (3). Les conditions d'organisation de ces séances sont variables selon l'unité (brigade territoriale, état-major, groupe de commandement, escadron de gendarmerie mobile, etc.). Il appartient à chaque responsable d'adapter localement son service selon les particularités de l'unité ou de l'emploi et de privilégier, par exemple, plusieurs séances avec quelques militaires ou une seule séance groupée avec l'ensemble de l'unité. Le commandant d'unité met en place un suivi de l'entraînement réalisé par chaque militaire en s'appuyant sur les outils bureautiques en dotation.
2.3. Les compétitions sportives.
La gendarmerie nationale organise et participe à des compétitions sportives. Elle contribue également à la constitution des équipes de France militaires. Tout militaire engagé dans une compétition sportive doit être à jour du contrôle de son aptitude médicale à servir, réalisé dans les conditions fixées par l'instruction de 4e référence. Il doit en particulier détenir un certificat médico-administratif d'aptitude sans contre-indication à la pratique de l'EPMS. Certaines activités sportives à risque, ainsi que la participation à des compétitions sportives civiles, font l'objet de visites médicales d'aptitude particulières.
2.3.1. En gendarmerie.
Les compétitions sportives de tout niveau contribuent au rayonnement de la gendarmerie. Elles favorisent une émulation propice à la promotion de la pratique sportive. Les écoles de formation sont le lieu privilégié pour l'organisation de compétitions ou challenges. Des équipes peuvent également être engagées dans des compétitions organisées à proximité des lieux d'implantation (courses pédestres, 20 km de Paris, etc.). L'EOGN participe au tournoi sportif des grandes écoles de la défense (TSGED).
Chaque année, des nationaux sont organisés afin de promouvoir la pratique sportive en gendarmerie (4). La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (bureau formation) fixe les modalités de déroulement de ces compétitions, ainsi que les dispositions administratives et financières applicables.
2.3.2. En interarmées.
La gendarmerie participe aux championnats interarmées organisés par le commissariat aux sports militaires. Ces épreuves permettent de sélectionner les militaires qui représenteront la France lors des compétitions internationales. En fonction des contraintes du service, la gendarmerie peut s'impliquer dans leur organisation, selon des modalités arrêtées chaque année par la DGGN.
Les premières sélections sont réalisées au cours des championnats gendarmerie (cross-country, course d'orientation). Pour les autres disciplines (rugby, judo, natation, etc.), les participants sont désignés, après appel à volontaires, par le bureau de la formation (BFORM) de la DGGN. Les modalités financières pour les frais de déplacement sont définies par la DGGN.
2.3.3. En milieu civil.
Des militaires de la gendarmerie participent à des compétitions civiles de tous niveaux. Sur leur demande et après avis des autorités hiérarchiques et du commissariat aux sports militaires pour les épreuves internationales, la position « en service » peut leur être accordée par la DGGN (BFORM) conformément aux prescriptions de l'instruction de 2e référence.
2.3.4. Sportifs de haut niveau et équipes « gendarmerie ».
La gendarmerie nationale contribue à la promotion du sport français en intégrant dans ses rangs des sportifs de haut niveau de la défense (SHND). Ils sont regroupés au sein du centre national des sports de la défense (CNSD) et répartis dans les formations administratives d'affectation. Le maintien du statut de sportif de haut niveau est lié à l'inscription sur la liste ministérielle arrêtée annuellement par le ministère chargé des sports.
Les modalités et les critères de sélection sont arrêtés conjointement par le BFORM de la DGGN et le CNSD, pôle de gestion des SHND, selon une politique pluridisciplinaire d'opportunité selon le type de discipline et le niveau détenu par les sportifs candidats à l'intégration au sein de la gendarmerie.
Les équipes gendarmerie de sport collectif sont des équipes de circonstance activées pour les championnats militaires et pour les compétitions ciblées par les dirigeants. Certains militaires de la gendarmerie sont également membres des équipes de France militaires. Le suivi et l'encadrement lors des compétitions ou des stages de préparation sont assurés par des personnels qualifiés, désignés par la DGGN (bureau de la formation). Les membres des équipes font l'objet d'une convocation. Les modalités administratives et financières sont définies par la DGGN.
Afin de dynamiser la détection, la participation et le suivi des sportifs engagés dans les championnats de France militaires, des personnels de la gendarmerie sont désignés comme conseillers techniques sportifs dans chaque discipline concernée par un championnat de France militaire (judo, vélo tout terrain [VTT], natation, badminton, etc.). La décision correspondante est prise par la DGGN (officier référent sport).
2.4. Les associations sportives.
Outre l'ensemble des clubs sportifs et loisirs « gendarmerie » affiliés à la fédération des clubs de la défense, certaines associations dont l'appellation affiche un lien avec l'institution (5) permettent également de promouvoir l'image sportive de la gendarmerie nationale. Il importe que cette action de promotion et l'utilisation du nom de la gendarmerie s'effectuent dans le respect des dispositions légales et réglementaires (6). Par ailleurs, la présidence d'une association par un militaire en activité est soumise à autorisation. Sauf autorisation expresse, l'implication d'un militaire de la gendarmerie dans le fonctionnement d'une association à caractère sportif (membre du bureau exécutif, etc.) s'effectue à titre personnel et privé ; la qualité de militaire de la gendarmerie ou la fonction exercée au sein de l'arme ne doit pas apparaître dans les statuts de l'association.
La gendarmerie peut également être amenée à apporter son soutien à l'organisation de manifestations sportives (moyens matériels ou ressources humaines). Une telle contribution doit être réalisée sous le couvert d'une convention. Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 octobre 2010 (A) modifié, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie sont de stricte application.
3. LE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE DU MILITAIRE.
Le niveau de la condition physique participe de la performance de la gendarmerie. Il doit en conséquence être une préoccupation des chefs hiérarchiques vis-à-vis de leurs subordonnés, comme de chaque militaire vis-à-vis de lui-même. La condition physique des militaires de la gendarmerie fait l'objet d'une évaluation permettant de disposer d'une « photographie » du niveau des unités et des militaires.
3.1. Les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire.
Le contrôle de la condition physique du militaire est composé de deux épreuves :
-
le contrôle de la condition physique générale (CCPG), épreuve à dominante sportive, fondé sur les disciplines de base de l'entraînement physique ;
-
le contrôle de la condition physique spécifique (CCPS), épreuve à dominante opérationnelle fondée sur l'intervention professionnelle et la maîtrise sans arme de l'adversaire (MSAA).
Cette évaluation offre au commandement un état de la condition physique générale des personnels. Elle permet également de prendre des mesures correctives et incitatives pour les militaires dont les résultats sont insuffisants, en les encourageant à progresser en suivant un plan d'entraînement adapté. Ce contrôle doit enfin être l'occasion d'une prise de conscience de l'importance de la condition physique à certains moments de la carrière [passage du certificat d'aptitude technique, tests pour des unités à vocation d'intervention, importance de la condition physique dans le cadre des prises de postes de commandement en brigade territoriale autonome (BTA), communauté de brigades (COB), peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et de certaines affectations ou missions à l'étranger ou outre-mer, demande de mutation comme formateur en école, etc.].
Préalablement aux épreuves, chaque militaire présente un certificat (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité précisant l'aptitude à l'EPMS et si nécessaire les restrictions sportives ou précautions à prendre en matière de sport. Ce certificat permet au responsable du CCPM de faire réaliser ou non les épreuves du contrôle.
3.2. Périodicité.
Le CCPM est réalisé tous les deux ans entre le 1er janvier et le 31 octobre, sauf dans les cas cités infra.
Dans les écoles de formation initiale, les élèves réalisent le CCPM en fin de formation.
Le contrôle est maintenu annuellement dans les cas suivants :
-
en cas de non validation lors du dernier CCPM ;
-
pour les unités à vocation d'intervention [groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) - antenne du GIGN - groupe de pelotons d'intervention (GPI) - peloton d'intervention de la gendarmerie mobile et de la garde répubicaine (PI GM et GR) - peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) - peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) - peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) - peloton de gendarmerie de montagne (PGM)].
3.3. Militaires concernés.
Tous les militaires de la gendarmerie ne présentant aucune contre-indication à l'EPMS lors de la VMP sont assujettis au CCPG. Parmi eux, ceux affectés dans les unités à vocation d'intervention (7) effectuent les épreuves CCPG selon un barème spécifique détaillé en annexe III.
Tous les officiers (OG), sous-officiers de gendarmerie (SOG) et gendarmes adjoints volontaires (GAV) du cadre général servant en unité opérationnelle (8) ainsi que les élèves-officiers et les élèves-gendarmes en formation initiale sont également assujettis au CCPS.
En école et centre de formation, l'autorité d'emploi transmet à l'unité organique la feuille de résultat des cadres détachés qui réalisent leur CCPM à cette occasion.
Les SOG spécialistes [montagne, aéronautique, affaires immobilières (AI) et systèmes d'information et de communication (SIC)] ne sont assujettis qu'au CCPG.
Cependant, toute latitude est laissée au centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (CFAGN) et aux conseillers techniques des spécialités SIC et AI pour faire effectuer le CCPS :
-
identique à celui des SOG du cadre général ;
-
ou à défaut, un contrôle opérationnel spécifique reflétant les aptitudes nécessaires à l'exercice de leurs missions au sein de ladite spécialité.
Le CNISAG, le CFAGN et les conseillers techniques des spécialités SIC et AI seront chargés, le cas échéant, d'en préciser les modalités et le contenu qui seront soumis à la validation de la DGGN (BFORM) et insérés ultérieurement en annexes de la présente circulaire.
3.4. Organisation des épreuves.
Les tests sont réalisés sous la responsabilité d'un officier, présent effectivement sur le site de l'épreuve. Ils sont modulés selon l'âge et le type d'unité (standard ou unité à vocation d'intervention). Les annexes III. et IV. détaillent respectivement les épreuves du CCPG et du CCPS et les seuils de validation.
Le soutien santé des épreuves est décrit en annexe V.
Une fiche individuelle de résultats, validée par l'officier présent sur le site, est établie pour chaque militaire ayant passé les tests selon le modèle en annexe VI.
3.5. Modalités administratives.
Afin de permettre une exploitation des résultats par les différents échelons hiérarchiques, les résultats individuels obtenus aux épreuves du CCPM sont intégrés à l'issue des tests sur AGORHA.
Les militaires de la gendarmerie agissent en tous lieux et en toutes circonstances, dans un environnement opérationnel exigeant. La promotion de la pratique du sport, dans le cadre ou en dehors du service, concourt à la cohésion des unités et contribue à entretenir leur performance opérationnelle. Elle doit donc faire l'objet d'une réelle attention de la part de tous.
4. Texte abrogé.
La circulaire n° 39000/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 mai 2014 modifiée, relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Philippe MAZY.
Annexes
Annexe I. Répartition des emplois des moniteurs et des moniteurs-chefs entraînement physique militaire et sportif.
RÉGIONS. | MONITEURS-CHEFS ÉDUCATION PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIVE. | MONITEURS ÉDUCATION PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIVE. |
Garde républicaine. | 3 : - 1 par régiment. | 15 : - 1 par compagnie. |
Groupement de gendarmerie mobile. | 18 : - 1 par groupement de gendarmerie mobile (GGM). | 108 : - 1 par escadron de gendarmerie mobile (EGM). |
Groupement de gendarmerie départementale. | 92 : - 1 par groupement de gendarmerie départementale (GGD). | 92 : - 1 par GGD. |
Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND). | 8 : - 1 par COMGEND. | 7 : - 1 par COMGEND (sauf St-Pierre-et-Miquelon). |
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale. | 26 : - 1 pour deux compagnies d'élèves ; - 5 à l'EOGN ; - 1 au centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (CNEFG) ; - 1 au centre national d'instruction nautique de la gendarmarie (CNING). | 23 : - 1 pour deux compagnies d'élèves ; - 3 à l'EOGN ; - 1 au CNEFG. |
Gendarmerie des transports aériens. | 9 : - 3 pour Paris et sa banlieue ; - 1 pour l'Ouest ; - 2 pour le Sud-Est ; - 1 pour l'Est ; - 1 pour le Sud-Ouest ; - 1 pour la Corse. |
|
Gendarmerie de l'armement. | 3 : - 1 pour Paris et sa banlieue ; - 2 pour la province. |
|
Gendarmerie maritime. | 4 : - 2 au GGMar Atlantique ; - 1 au groupement de la gendarmerie maritime Manche - Mer du Nord (GGMar MMDN) ; - 1 au groupement de la gendarmerie maritime (GGMar) Méditerrannée. |
|
Gendarmerie de l'air. | 6 : - 2 pour Paris et sa banlieue ; - 1 pour la compagnie (Cie) de Metz ; - 1 pour la Cie de Tours ; - 1 pour la Cie de Istres ; - 1 pour la Cie Bordeaux-Mérignac. |
|
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. | 2. |
|
Direction générale de la gendarmerie nationale. | 1. |
|
TOTAL. | 178. | 252. |
Annexe II. CONVENTION POUR L'UTILISATION OCCASIONNELLE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE MISE À LA DISPOSITION.
Annexe III. CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE GÉNÉRALE.
1. GÉNÉRALITÉS.
Le CCPG a pour but d'évaluer l'endurance cardio-respiratoire et la capacité musculaire générale. Il comprend trois épreuves impératives :
-
la course à pied d'une distance de 3 000 mètres ;
-
les appuis faciaux ou les tractions ;
-
les abdominaux.
La totalité des épreuves doit se dérouler sur la même journée.
Les épreuves sportives du CCPG sont effectuées conformément aux prescriptions de l'instruction de 6e référence, relative à la surveillance médico-physiologique de l'entraînement physique militaire et sportif :
-
le déroulement des épreuves est contrôlé obligatoirement par un moniteur EPMS ou, à défaut, par un officier (1) qui s'assure du respect des prescriptions de l'annexe V. ;
-
en cas d'inaptitude médicale temporaire ou définitive à une épreuve, la réussite aux autres tests ne permet pas de valider le CCPM.
2. PROTOCOLE DES ÉPREUVES IMPÉRATIVES.
2.1. Course à pied de 3 000 mètres.
Il s'agit de parcourir une distance de 3 000 mètres, à l'allure de son choix (marche/course), sans marquer d'arrêt, sur un terrain plat ou une piste d'athlétisme. Le départ peut être individuel ou groupé. Cette épreuve s'effectue en tenue de sport (chaussures à pointes interdites). Un échauffement adapté d'une vingtaine de minutes est nécessaire avant de réaliser l'épreuve.
2.2. Appuis faciaux ou tractions.
Le choix entre appuis faciaux et tractions est laissé au militaire testé, lorsque le matériel le permet. L'épreuve est facultative pour les militaires âgés de plus de 50 ans.
2.2.1. Flexions-extensions des membres supérieurs en appui tendu.
Pour les militaires masculins, il s'agit, en appui facial, corps tendu, de fléchir les bras de telle sorte que la poitrine touche une cale de 10 cm de haut, revenir à la position en appui, membres complètement tendus, cela sans interruption. Le militaire qui évalue ne compte que les mouvements exécutés correctement (corps rectiligne).
Pour les militaires féminins, il s'agit, en appui facial, corps tendu, de fléchir les bras de telle sorte que la poitrine touche une cale de 20 cm de haut, et de revenir à la position en appui, membres complètement tendus, cela sans interruption. Le militaire qui évalue ne compte que les mouvements exécutés correctement (corps rectiligne).
2.2.2. Tractions à la barre fixe.
Il s'agit d'effectuer une flexion simultanée des bras en pronation jusqu'à ce que le menton soit au-dessus de la barre puis de descendre jusqu'à la position bras tendus (coudes déverrouillés). La position des pouces sur la barre est laissée à l'appréciation du sujet. La distance entre les mains correspond à la largeur des épaules du sujet.
2.3. Abdominaux.
Le sujet est allongé sur le dos, genoux et hanches fléchis à 90°. Les pieds, en appui contre un mur ou sur une chaise, sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier. Les épaules décollées du sol, les coudes fléchis, les mains sur la face avant des épaules, les bras en contact avec la poitrine et le menton placé contre le sternum. Au signal, le sujet réalise une flexion du tronc jusqu'au contact des coudes avec les cuisses puis retour à la position de départ, les épaules et la tête ne doivent à aucun moment toucher le sol. La position des mains, des coudes et des bras doit rester inchangée tout au long de l'épreuve (contact permanent des bras avec la poitrine et de la région lombaire avec le sol).
3. BARÈMES DE VALIDATION.
3.1. Barème standard.
CATÉGORIES. | 3 000 MÈTRES. | APPUIS FACIAUX. | TRACTIONS. | ABDOMINAUX. | ||||
Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | |
Moins de 40 ans. | 15' | 18' | 20 | 15 | 4 | 3 | 30 | 15 |
De 40 à 49 ans. | 18' | 21' | 17 | 10 | 3 | 2 | 20 | 10 |
Plus de 50 ans. | 21' | 24' | 15 | 7 | 2 | 1 | 15 | 5 |
3.2. Barème particulier.
S'applique aux personnels servant dans une unité à vocation particulière d'intervention (2) :
CATÉGORIES. | 3 000 MÈTRES. | APPUIS FACIAUX. | TRACTIONS. | ABDOMINAUX. | ||||
Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | Homme. | Femme. | |
Moins de 40 ans. | 14' | 17' | 30 | 20 | 5 | 3 | 40 | 25 |
De 40 à 49 ans. | 16' | 19' | 25 | 15 | 4 | 2 | 35 | 20 |
Plus de 50 ans. | 18' | 21' | 20 | 10 | 3 | 1 | 30 | 15 |
Notes
Annexe IV. LE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE SPÉCIFIQUE.
Le CCPS se présente sous la forme d'un test de maîtrise sans arme d'un adversaire (MSAA). Il peut être effectué un autre jour que le CCPG, à l'occasion d'une séance d'instruction collective par exemple.
Le contrôle de cette épreuve est assuré impérativement par un moniteur d'intervention professionnelle (MIP) ou un aide-moniteur d'intervention professionnelle (AMIP) sous le contrôle d'un MIP. Le militaire testé revêt les protections individuelles dont il dispose habituellement à l'entraînement.
Il s'agit de réaliser un parcours de 5 ateliers d'une durée totale de 5 minutes.
ATELIERS. | CONSIGNES INDICATIVES. |
Maintenir Défense debout avec moyen de force intermédiaire (BPT ou BPPL). | Maintenir à distance à l'aide d'un MFI (BPT ou BPPL mousse) un adversaire qui agresse physiquement, par moyens corporels, le militaire testé. |
Enchaînement technique. | Réaliser trois coups d'arrêt et un moyen de contrôle, soit mains nues, soit bâton de protection télescopique (BPT), soit bâton de protection à poignée latérale (BPPL) [peloton d'intervention (P.I)] avec immobilisation au sol. |
Confrontation debout. | Avec l'intention de toucher sans être touché, délivrer au minimum 5 coups de pied effectifs et 5 coups d'arrêt mains nues effectifs, en évitant la zone de la tête. |
Arrestation d'un individu. | Arrêter arme en main une personne et la menotter soit debout, soit à genou ou au sol. |
Défense au sol. | Au sol, se défendre face à un individu qui tente de prendre l'arme du militaire testé et qui l'agresse physiquement. |
La validation d'au moins 3 ateliers vaut réussite au test.
Annexe V. SOUTIEN SANTÉ.
1. Test de course à pied.
Le soutien sanitaire lors du test de course à pied de 3000 mètres est identique à celui relatif au test de Cooper. Les modalités sont fixées par l'instruction de 5e référence relative au soutien santé des activités à risque dans les armées, directions et services.
Le personnel : le niveau du soutien à déployer diffère selon le lieu où se déroulent les épreuves (au sein de l'unité ou à l'extérieur de l'unité). Au sein de l'unité disposant d'une antenne ou d'un centre médical, un personnel titulaire du diplôme de prévention secours civiques de niveau 1 (PSC 1) doit être présent sur le lieu de l'activité. En dehors d'une enceinte militaire ou dans une enceinte dépourvue d'une antenne médicale, le personnel en charge du soutien sanitaire doit être titulaire d'une des qualifications suivantes en cours de validité :
-
premier secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
-
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) (1).
Le médecin-chef détermine la composition de l'équipe chargée du soutien en fonction du niveau de compétence et du risque envisagé.
Les matériels : le médecin-chef détermine, sur la base de critères techniques (distance avec le service médical, qualification des personnels, etc.), la nécessité ou non de prépositionner un véhicule sanitaire sur le lieu de l'épreuve ainsi que le matériel médical et de secours à déployer. Le personnel assurant la mission de soutien sanitaire devra disposer des coordonnées téléphoniques du moyen de secours d'urgence (militaire ou public) le plus proche ou le plus à même de répondre à une demande d'intervention en urgence.
2. Appuis faciaux ou tractions et abdominaux.
Ces tests ne nécessitent pas de dispositions particulières en matière de soutien santé.
3. Contrôle de la condition physique spécifique.
Lors du contrôle de MSAA, aucune disposition particulière n'est requise, l'effort physique et technique n'excédant pas celui des entraînements.