ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé.
Du 19 février 2016NOR D E F K 1 6 0 5 7 8 2 A
Le ministre de la défense,
Vu l'article 9 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle intervient comme centrale d'achats au sens du code des marchés publics.
Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé. »
Art. 2. - A la fin de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En tant que centrale d'achats au sens du code des marchés publics et en ce qui concerne les matériels, médicaments et articles techniques relatifs à la santé, la direction des approvisionnements en produits de santé peut acquérir des fournitures ou des services et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs. »
Art. 3. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. DEBONNE.
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