Préambule.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de candidature à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) en 2017 pour le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

Elle concerne :

• les candidats à l'EA 2 au titre d'un second BSTAT (pour attribution du BSTAT en 2018) ;

• les candidats triplants à l'EA 2 de 2015 (pour attribution du BSTAT en 2018) ;

• les candidats redoublants à l'EA 2 de 2016 (pour attribution du BSTAT en 2019).

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1. Conditions de candidature.

1.1. Candidat à titre normal.

1.1.1. Candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2017 déjà titulaire d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

1.1.1.1. Candidat déjà titulaire d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans son domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans une nature de filière de son domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat à titre normal.

Il se présentera à l'épreuve de filière (EF). La note de la formation de spécialité de l'EA 2 (EA 2/FS) sera celle obtenue à l'EF. 

En cas de réussite à l'EA 2/FS et à la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2), conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers, il se verra attribuer le BSTAT au 1^er juillet 2018.

1.1.1.2. Candidat déjà titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans un autre domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans un autre domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat à titre normal.

Le bénéfice de l'équivalence de la formation générale de l'EA 2 (EA 2/FG) et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat. Il se présente à la formation de spécialité (EA 2/FS et FS 2).

En cas de réussite à la formation de spécialité (EA 2/FS et FS 2), conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers, il se verra attribuer le BSTAT au 1er juillet 2018.

1.2. Candidat libre.

1.2.1. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau de 2015.

En cas d'échec, lors de sa 2^e candidature à l'EA 2 en 2016 au titre du BSTAT 2017,  le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2018 pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à l'EA 2/FG ou à l'EA 2/FS. Ce bénéfice n'est valable que pour l'EA 2 de 2017.

Dès diffusion des résultats de l'EA 2 de 2016, le dossier de candidature est transmis par l'organisme d'administration (OA) aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BG).

Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2017 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS ;

• soit à l'EA 2/FG, soit à l'EA 2/FS.

En cas de réussite à l'EA 2, à la formation générale de deuxième niveau (FG 2) ou à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers,  le BSTAT lui sera attribué au 1^er juillet 2018.

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1.2.2. Candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau de 2016.

En cas d'échec, lors de sa 1^re candidature, à l'EA 2 en 2016 au titre du BSTAT 2018, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2019 pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à l'EA 2/FG ou à l'EA 2/FS. Ce bénéfice n'est valable que pour l'EA 2 de 2017.

Dès diffusion des résultats de l'EA 2 de 2016, le dossier de candidature est transmis par l'OA à la DRHAT/BG.

Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2017 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS ;

• soit à l'EA 2/FG, soit à l'EA 2/FS.

En cas de réussite à l'EA 2, à la FG 2 ou à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers, le BSTAT lui sera attribué au 1^er juillet 2019.

1.3. Cas particuliers.

1.3.1. Sous-officier relevant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des formations militaires de la sécurité civile.

Les conditions de candidature du personnel sous-officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des formations militaires de la sécurité civile sont définies dans l'annexe VI. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

À ce titre pour le personnel effectuant une formation de spécialité commune avec l'armée de terre, la BSPP communique à la DRHAT les demandes de candidature des sous-officiers proposés à titre normal et ceux des candidats libres, selon un échéancier qui lui est propre.

1.4. Équivalence pour le domaine de spécialités santé.

Dans le domaine de spécialités santé, bénéficient par équivalence de l'EA 2/FS les candidats titulaires soit :

• du diplôme d'État d'infirmier ;

• du brevet de technicien du matériel santé.

Pour leur première candidature à l'EA 2/FG, ils sont considérés comme candidats à titre normal. En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Procédure administrative.

Tout sous-officier remplissant les conditions de candidature aux BSTAT 2018 et BSTAT 2019 doit déposer sa candidature via un formulaire unique de demande (FUD). S'il ne souhaite pas se porter candidat à l'examen ou renonce à se présenter après son inscription, un FUD de non présentation ou de désistement doit également être établi.

Le certificat de sécurité IT 9131 « Habilitations » sera rempli pour les domaines de spécialités systèmes d'information et de communications (SIC) et renseignement guerre électronique (RGE).

Il relève de la responsabilité de l'OA de s'assurer que les notes des contrôles de la condition physique du militaire (CCPM) ont été saisies dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO. Les candidatures au BSTAT seront rejetées par les bureaux de gestion de la DRHAT tant que les notes CCPM n'auront pas été saisies.

2.1. Dossier de candidature.

2.1.1. Candidat pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2018.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :

• le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ;

• le code du diplôme BSTAT précisé au tome 4 du manuel toutes armes n° 129 (TTA 129) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat à titre normal ou candidat libre ») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2017 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2018 »).

L'IT 9517 intitulé « Aptitude médicale » est mis à jour dans le SIRH CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical en cours de validité établi par un médecin des armées (imprimé répertorié n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « Résultats CCPM » est mis à jour dans le SIRH CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du CCPM établies pour les notations 2015 et 2016. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2017 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2016.

2.1.2. Candidat pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2019.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :

• le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ;

• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat normal ou candidat libre ») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2017 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2019 »).

L'IT 9517 intitulé « aptitude médicale » est mis à jour dans le SIRH CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical en cours de validité établi par un médecin des armées (imprimé répertorié n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans le SIRH CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du CCPM établies pour les notations 2015 et 2016. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2017 seront saisis dans le SIRH CONCERTO pour le 31 décembre 2016.

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2.2. Dossier de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

Pour le domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure (TOI), le dépôt de candidature s'effectue par le FUD IT 9524, sous-type « BSTA », en précisant pour les candidatures à titre normal à l'EA 2 en 2017 (candidats déjà titulaires d'un BSTAT) :

• année de candidature « 2016 », année d'obtention « 2018 » ;

• domaine de spécialités « TOI », nature de filière « TOI ». 

2.3. Dossier de non présentation ou de désistement à l'examen.

2.3.1. Candidat à l'épreuve d'accès du 2e niveau en 2017 pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre au 1er juillet 2018.

Un FUD de non-présentation ou de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2018 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2018.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2016), doit être initialisé dans le SIRH CONCERTO par la FE.

2.3.2. Candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre au 1er juillet 2019.

Un FUD de désistement ou de non présentation au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2019 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2019.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2016), doit être initialisé dans le SIRH CONCERTO par la FE.

2.4. Calendrier.

Les informations sont saisies par l'OA dans le SIRH CONCERTO avant les échéances précisées ci-dessous : 

• avant le 1^er février 2016 pour les candidats à titre normal (candidat à un 2^e BSTAT) ;

• avant le 1^er octobre 2016 pour les candidats triplants à l'EA 2 de 2015 et les candidats redoublants à l'EA 2 de 2016.

3. Points particuliers au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

3.1. Sélection des candidats.

L'EA 2 en 2017 du BSTAT « conducteur de travaux » ne concerne que les candidats à l'EA 2 au titre d'un 2^e BSTAT.

Après étude des candidatures, la DRHAT établit la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats, n'ayant pas été retenus pour l'inscription au BSTAT « conducteur de travaux » recevront un message, sous timbre du bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDGP/BCCM), de non agrément de leur candidature au titre de ce millésime.

3.2. Accès au stage de formation de spécialité de 2e niveau.

Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'école du génie (EG) pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Ils effectueront leur stage FS 2 entre septembre 2017 et juin 2018.

Sous réserve de réussite au stage FS 2, le BSTAT leur sera attribué au 1^er juillet 2018.

3.3. Cas des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la BSPP sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique au bureau appuis de la direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction gestion (DRHAT/SDG) les demandes de candidature des sous-officiers proposés à titre normal et ceux des candidats libres, selon un échéancier qui lui est propre.

4. CAS DE FORMATION DANS UNE ÉCOLE CIVILE OU DANS UNE AUTRE ARMÉE.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée, font acte de candidature pour l'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée sont exceptionnellement autorisés à présenter séparément l'EA 2/FG et l'EA 2/FS. 

4.2. Formation de spécialité.

4.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent les cours par correspondance (CPC) de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l'examen d'entrée en école valide l'EA 2/FS. La note attribuée est celle de l'examen d'entrée.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l'examen final.

4.2.2. Scolarités avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence à l'EA 2/FS et au stage FS 2.

4.3. Conditions d'attribution du diplôme pour les sous-officiers ayant suivi leur formation dans une école civile ou dans une autre armée.

Conformément aux dispositions de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers, la réussite au stage national est sanctionnée par l'attribution du BSTAT. Les conditions d'attribution de ce diplôme sont précisées dans l'instruction mentionnée ci-dessus. 

4.4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 1420/DEF/PMAT/EG/B du 23 juin 1998 modifiée, relative à la gestion nominative du personnel militaire de l'armée de terre est abrogée.