Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié, portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 avril 1990 modifié, fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu la note n° 932/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2013,

Art. 1er.

 

En application des textes en vigueur, le personnel du service des essences des armées (SEA) relevant de la direction centrale du service des essences des armées, de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, de la base pétrolière interarmées, ainsi que du centre d'expertise pétrolière interarmées peut bénéficier de l'indemnité de service en campagne.

Art. 2.

 

Chaque organisme cité à l'article premier, est chargé pour le personnel relevant de son périmètre, d'établir les états de renseignements afférents à cette indemnité ainsi que de procéder aux opérations de décompte.

Art. 3.

 

La décision n° 2100/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/516/4 du 21 mars 2000 est abrogée.

Art. 4.

 

La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.