Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et D. 3121-11 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête : 

Art. 1^er. - Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre. » 

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure par ailleurs les travaux de chancellerie relevant du chef d'état-major des armées. » ;

2° Au II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Un bureau chancellerie. » 

Art. 3. - A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général “défense et sécurité”. » 

Art. 4. - Au I de l'article 8 du même arrêté, le 3° est complété par les dispositions suivantes : « et de protection des installations militaires ; ». 

Art. 5. - Le I de l'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 11° du III de l'article 17. » ;

2° Les mots : « Il est le délégué interarmées aux réserves » sont supprimés. 

Art. 6. - Le III de l'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le c du 8° est abrogé ;

2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :

« 11° Le bureau “réserve”, chargé de coordonner l'emploi de la réserve opérationnelle. » 

Art. 7. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 23 février 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.