DÉCISION N° 0-3178-2016/DEF/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur austral « Albatros ».
Du 22 février 2016NOR D E F B 1 6 5 0 5 0 3 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;
Vu l'instruction n° 0-6777-2015/DEF/EMM/MCO du 24 mars 2015 relative à la préparation et à la conduite de la cession d'un bâtiment à l'export ;
Vu le compte-rendu n° 2-3302-2016/BN_BREST/DIR du 1er février 2016 relatif à la troisième commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest - PA « Albatros »,
Décide :
Art. 1er.
Le patrouilleur austral Albatros est placé en réserve spéciale le 18 décembre 2015.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Xavier BAUDOUARD.