Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de d'Huison-Longueville ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Société française Donges-Metz sur la commune de d'Huison-Longueville (Essonne) ;

Considérant qu'en application de l'article R515-40 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques technologiques devait être approuvé dans un délai de 18 mois à compter du 21 décembre 2012 soit au plus tard le 21 juin 2014 ;

Considérant qu'en application de l'article R515-40 du code de l'environnement, ce délai a été prolongé de 18 mois par arrêté du 21 mai 2014 pour être porté au 22 décembre 2015 ;

Considérant que les études supplémentaires de réduction du risque à la source n'ont pas permis d'aboutir à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques dans les délais prescrits ;

Considérant les délais nécessaires à la réalisation des investigations complémentaires ;

Considérant qu'il est nécessaire d'associer le parc naturel régional du Gâtinais français et le syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et de cours d'eau aux travaux d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune d'Huison-Longueville (Essonne) est prolongé de huit mois. L'arrêté d'approbation de ce plan devra intervenir avant le 22 août 2016.

Art. 2.

 

Un exemplaire du présent arrêté est notifié par le préfet de l'Essonne aux personnes et organismes associés définis à l'article 4. de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.

L'arrêté doit être affiché pendant un mois dans la mairie de la commune d'Huison-Longueville.

Une mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet de l'Essonne, dans un journal habilité à insérer des annonces légales dans le département.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Essonne et au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

Le préfet de l'Essonne, le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le directeur départemental des territoires de l'Essonne et le maire de la commune d'Huison-Longueville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.