Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Bougainville - équipage A » est créée à compter du 28 mars 2016.

2. Organisation.

Basée à Brest, la formation administrative « Bougainville - équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN). À compter du 1^er juillet 2016, la formation administrative « Bougainville - équipage A » sera basée à Papeete (Polynésie française).

3. Armement et essais.

Le bâtiment multi-missions « Bougainville » prendra armement pour essais en juillet 2016 selon une décision ultérieure.

Après ses essais et prise en charge par la marine nationale, il ralliera la Polynésie française et sera stationné à Papeete.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : B2M « Bougainville - équipage A ».

Code d'identification : 09T0.

Implantation géographique : Brest jusqu'au 31 juin 2016. Papeete à compter du 1^er juillet 2016.

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.