Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46., R. 3223-50. et R. 3223-60. ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 1^er juin 2015 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale ;

Vu l'instruction n° 585/DEF/EMM/PL/ORA du 17 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Méditerranée ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime,

Décide :

Art. 1er.

 

Le commandement de la marine à Marseille, relevant du commandant d'arrondissement maritime de la Méditerranée (CECMED), est confié à l'amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM). Il prend l'appellation de COMAR Marseille.

Art. 2.

 

En tant qu'autorité maritime à compétence territoriale, COMAR Marseille est assisté dans ses fonctions par un officier de la marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet officier prend l'appellation d'adjoint au commandant de la marine à Marseille.

Art. 3.

 

COMAR Marseille est également le commandant de la formation administrative « marine à Marseille » (COMAR MARSEILLE). À ce titre, il exerce les fonctions d'autorité militaire de premier niveau et de chef d'organisme, au sens de la santé et la sécurité au travail.

L'adjoint territorial de CECMED est l'autorité militaire de deuxième niveau.

Art. 4.

 

L'organisation et le fonctionnement du commandement de la marine à Marseille sont fixés par une instruction de CECMED.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2016.