Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu l'instruction n° 0-6777-2015/DEF/EMM/MCO du 24 mars 2015 relative à la préparation et à la conduite d'un bâtiment à l'export ;

Vu la décision n° 0-11820-2014/DEF/EMM/MCO du 1^er septembre 2014 portant changement de position du chaland de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde » ;

Vu la décision n° 0-13885-2015/DEF/EMM/MCO du 4 juin 2015 portant changement de position du transport de chalands de débarquement « Siroco » ;

Vu l'arrangement technique entre le ministre de la défense de la République française et le ministre de la défense de République fédérative du Brésil du 19 novembre 2015 relatif au transfert de propriété du transport de chalands de débarquement (TCD) « Siroco » et la fourniture de matériels et de prestations dans le domaine naval ;

Vu le procès-verbal de transfert de propriété entre la France et le Brésil du 17 décembre 2015,

Décide :

Art. 1er.

 

Le transport de chalands de débarquement « Siroco », le chaland de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde » et les chalands de transport de matériel n° 14 et 17 ex-armée de terre sont retirés définitivement du service actif le 17 décembre 2015.

Art. 2.

 

Ils sont cédés à la République fédérative du Brésil.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.