DÉCISION N° 0-3742-2016/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation du « centre opérationnel météo-océanographique ».
Du 01 avril 2016NOR D E F B 1 6 5 0 5 9 0 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Préambule.
À compter du 1er avril 2016, l'unité élémentaire « centre opérationnel météo-océanographique » (COMETOC) prend l'appellation de « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine » (CENTEX METOC).
Unité élémentaire rattachée organiquement à l'état-major de la force d'action navale (EM FAN), elle est placée sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».
Le périmètre d'expertise du CENTEX METOC inclut les seuls domaines de l'océanographie et de la météorologie.
Ses missions dans ces domaines sont le soutien aux opérations, la gestion et l'expertise métier du personnel de la spécialité, l'entretien des savoir-faire opérationnels, le suivi du matériel et de la documentation et l'expertise technico opérationnelle des modèles et produits relatifs à ce domaine.
2. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine.
Code d'identification : 08BW090.
Implantation géographique : Brest.
3. Abrogation.
La décision n° 123/DEF/EMM/PL/ORA du 20 janvier 2005 (1) relative aux missions du centre opérationnel météo-océanographique est abrogée.
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.