CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F F 1 6 5 0 6 0 6 A
ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2016.
Du 06 mai 2016NOR D E F F 1 6 5 0 6 0 6 A
Le ministre de la défense,
Vu l'article 4. du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale,
Arrête :
Art. 1er.
Le contingent de l'année 2016 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :
Pour l'armée active.
Échelon or : 9 323.
Échelon argent : 11 342.
Pour la réserve opérationnelle.
Échelon or : 146.
Échelon argent : 711.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.