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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2877/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la création du foyer de la base aérienne projetée H5 en Jordanie, dénommé « Welfare ».

Du 07 juin 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 7 6 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.

Référence de publication : BOC n°30 du 07/7/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-5, R3412-6 et R3412-17 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne projetée H5 (BAP H5) en Jordanie, dénommé « Welfare » est créé sur la base aérienne « Prince Hassan » en Jordanie à compter du 1er août 2016.

Art. 2.

 

Le foyer « Welfare » assure des prestations de débit de boissons et de ventes d'articles divers.

Art. 3.

 

Le foyer « Welfare » est un foyer interarmées, placé sous la tutelle du commandant de la BAP H5.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.