Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

1.

(Modifié : arrêté du 10/04/2012). 

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.

Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10. du code de la défense.

Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.

2.

(Modifié : arrêté du 10/04/2012).

L'officier général de zone de soutien relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées ayant l'appellation de commandant interarmées du soutien.

Il dispose, pour l'exercice de ses attributions :

• à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l'officier général, chef d'état-major de soutien défense ;
  
• à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.

Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.

3.

Afin de faciliter l'action des commandants de base de défense, chaque état-major de soutien défense est chargé, pour sa zone de responsabilités :

• d'assurer la coordination des actions de soutien menées par l'ensemble des directions et services relevant des armées ou du secrétariat général pour l'administration lorsqu'elle ne relève pas des bases de défense, en s'assurant de leur cohérence et de la qualité du service. Il exprime dans ce domaine des priorités limitées au strict besoin de cohérence dans la zone géographique concernée ;
  
• de constituer un niveau de synthèse et une force de proposition pour l'échelon central du ministère ;
  
• d'apporter son expertise aux commandants des bases de défense dans les domaines pour lesquels ces derniers ne disposent pas de ressources dédiées, notamment : environnement et développement durable, protection des installations, affaires pénales militaires.

4.

L'article 24. de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« XX.  Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

XXI.  Les commandants de base de défense. »

5.

(Abrogé : arrêté du 10/04/2012).

6.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.