Le régime des congés des agents non titulaires du ministère d'Etat chargé de la défense nationale est déterminé d'après l'ancienneté de service totalisée au 1er octobre de l'année en cours. Il s'ensuit que la période pendant laquelle s'ouvrent les droits à congé annuel de ces personnels s'étend du 1er octobre au 30 septembre.

Etant donné que la période de référence retenue pour les fonctionnaires est l'année calendaire, les services de gestion éprouvent parfois quelques difficultés pour calculer les droits à congé des agents non titulaires ayant fait l'objet d'une titularisation dans la fonction publique. Une uniformisation des périodes de référence s'avère donc souhaitable. Elle est rendue possible par le fait que les dispositions réglementaires de portée générale qui imposaient une date précise pour la détermination des droits à congé des agents non titulaires ne sont plus applicables.

C'est pourquoi l'ancienneté de service des agents non titulaires des armées sera désormais appréciée au 31 décembre de l'année en cours.

Ces dispositions prendront effet dès la publication de la présente circulaire au Bulletin officiel des armées.

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