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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
    2. 253.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.
      1. Table Analytique :
      2. 253.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
      3. 253.1.2. CHAPITRE II. PROTECTION SOCIALE.
      4. 253.1.3. CHAPITRE III. ÉMOLUMENTS.
      5. 253.1.4. CHAPITRE IV. CONGÉS ET AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'ABSENCE.
        
        Table Analytique :
        
        253.1.4.1. Section 1. Congés annuels.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        253.1.4.2. Section 2. Autorisations exceptionnelles d'absence.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        20.07.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1475N° B/2-A/98 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
        
        14.10.1982 CIRCULAIRE N° 1708/DEF/DPC/RGB/3 relative aux congés d'ancienneté des personnels civils.
        
        253.1.4.3. Section 3. Congés pour formation syndicale.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        15.06.1984 DÉCRET N° 84-474 relatif à l'attribution aux agents de l'État du congé pour la formation syndicale.
        
        23.11.1982 LOI N° 82-997 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale (art. 2).
        
        15.06.1984 DÉCRET N° 84-474 relatif à l'attribution aux agents de l'État du congé pour la formation syndicale.
      6. 253.1.5. CHAPITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        15.11.1973 DÉCRET N° 73-1046 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        23.07.1975 DÉCRET N° 75-659 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        24.02.1976 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des agents sur contrat du ministère de la défense admis aux cycles et stages organisés au titre de l'éducation permanente.
      7. 253.1.6. CHAPITRE VI. FRAIS DE DÉPLACEMENT.
        
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 253.2. TITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS.
      1. Table Analytique :
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.