LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la marine marchande et du ministre de la marine,

Vu la loi du 9 janvier 1852 ⁽¹⁾ sur la pêche maritime côtière ;

Vu la loi du 30 janvier 1930 ⁽²⁾ modifiant l\'article 4 de la loi précitée du 9 janvier 1852 ;

Vu l\'ordonnance du 14 juin 1844 concernant le service administratif de la marine ⁽³⁾ ;

Vu les quatre décrets du 4 juillet 1853 ⁽⁴⁾ et le décret du 19 novembre 1859 ⁽⁵⁾ portant règlement sur la police de la pêche côtière dans les cinq arrondissements maritimes ;

Vu le décret du 10 mai 1862 ⁽⁶⁾ réglementant la pêche côtière dans les cinq arrondissements maritimes, notamment son article 4., modifié par le décret du 25 mars 1923 ⁽⁷⁾

Vu les décrets du 8 février 1868 ⁽⁸⁾ et du 28 janvier 1890 ⁽⁹⁾ portant réglementation de la récolte des herbes marines ;

Vu le décret du 1^er février 1890 ⁽¹⁰⁾ relatif à la pêche des poissons vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, complété par le décret du 26 juillet 1927 ⁽¹¹⁾,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 25/01/1990 .)

Les préfets maritimes conservent en tout temps les pouvoirs qui leur sont attribués, dans l\'intérêt de la défense nationale, pour la sûreté des ports militaires et des arsenaux, la police des eaux et rades de l\'arrondissement, le service des forts et batteries qui les défendent et la protection maritime de la côte et du cabotage.

Art. 2.

 

Le ministre de la marine marchande et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.