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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

Du 18 janvier 2013
NOR D E F D 1 3 0 2 6 8 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10. à R. 3233-18. ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paie » ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 07/07/2014)

Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêtés du 07/07/2014 et du 30/03/2016 - art. 16).

Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion  et sous l'autorité de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :

1. Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec  les états-majors, les directions et les services du ministère ;

2. Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :

  • réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;

  • faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3. Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels

4. Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Art. 4.

 

Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.

Art. 5.

 

À l'article 1er. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »

Art. 6.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.


Jean-Yves LE DRIAN.