ARRÊTÉ portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 31 janvier 2005NOR D E F D 0 5 0 0 0 2 9 A
LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
(Complété : arrêté du 26/12/2007 et modifié : arrêté du 18/07/2008).
Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des systèmes d\'information ;
3. (Abrogé : arrêté du 18/07/2008);
- 3-1.La sous-direction des sites et de l\'environnement ;
4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2.
La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la délégation générale pour l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la délégation générale pour l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement relatifs à son système de management ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement.
Art. 3.
La sous-direction des systèmes d'information :
1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation générale pour l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;
2. Élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement, dans les domaines de l'informatique générale et de l'informatique scientifique et technique ;
3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la délégation générale pour l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation ;
4. Oriente les projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la délégation générale pour l'armement ;
5. S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux.
Art. 4.
(Abrogé : arrêté du 18/07/2008).
Art. 4-1.
- Coordonne la gestion des sites de la délégation générale pour l\'armement. Elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l\'évaluation d\'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;
- Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l\'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d\'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales. Elle coordonne les actions de la délégation générale pour l\'armement en matière d\'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu\'en matière d\'aménagement du territoire et d\'archivage ;
- Coordonne les actions de la délégation générale pour l\'armement en matière de protection de l\'environnement ;
- Organise la fonction de soutien juridique au profit des directeurs de site de la délégation générale pour l\'armement et assure ou fait assurer le soutien correspondant. Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l\'élaboration des textes d\'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l\'armement ainsi qu\'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;
- Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l\'armement et assure la coordination d\'ensemble des différents opérateurs de soutien.
Art. 5.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d\'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l\'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d\'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information ;
3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
Art. 6.
L' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Art. 7.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc SAUVÉ.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.