Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1221-10, L1223-3, R1221-20-1 à D1221-20-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R1221-20-1 et R1221-20-3 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R1221-20-4 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C) fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 ^(D) modifié, relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la directive technique n° 2 bis du 24 novembre 1997 ⁽¹⁾ relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du 25 septembre 2015 ^(E) portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;

Vu la convention du 26 février 2016 portant modalités de fonctionnement du dépôt de sang de l'HIA Laveran, signée entre le centre de transfusion sanguine des armées et l'HIA Laveran ;

Vu l'avis favorable du 23 mars 2016 de l'adjoint au directeur central du service de santé « offre de soins et emploi » ;

Vu la demande du 24 février 2016 de renouvellement d'autorisation de dépôt, dans la catégorie « dépôt de délivrance » ;

Considérant que l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran (Marseille) :

• a présenté à la sous-direction « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées un dossier conforme à l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé ;

• dispose d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon les modalités définies par les arrêtés du 30 octobre 2007 susvisés et en particulier pour ce qui concerne :

  • l'approvisionnement en produits sanguins labiles (PSL) par le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ;

  • la conservation des PSL ;

  • la délivrance des PSL pour un patient hospitalisé à l'HIA Laveran (Marseille) ;

  • la sécurité de ces produits et leur traçabilité ;

• dispose d'un responsable de dépôt de délivrance et de personnels qui exercent leurs fonctions au sein du dépôt de délivrance justifiant des qualifications mentionnées à l'article R1222-23 du code de la santé publique ;

• dispose de moyens de réception des analyses d'immuno-hématologie respectant les conditions mentionnées à l'article R6211-13 du code de la santé publique ;

• délivre un volume annuel de PSL justifiant la mise en place d'un dépôt de délivrance au sein de l'HIA Laveran (Marseille) ;

Considérant que l'éloignement du site de distribution des PSL impose un délai d'acheminement au moins égal à 30 minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Laveran (Marseille) est autorisé à détenir et faire fonctionner un dépôt de délivrance pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à monsieur le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran (Marseille), au centre de transfusion sanguine des armées, à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.