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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction des subsistances

DÉCRET portant règlement sur la gestion des ordinaires (A).

Du 06 novembre 1930
NOR

Précédent modificatif :  Décret du 16 février 1933 (BO/G, p. 462) ; , Décret du 3 octobre 1936 (BO/G, p. 3401) ; , Décret du 5 décembre 1937 (BO/G, p. 4291) ; , Décret du 23 mars 1938 (BO/G, p. 1084) ; , Décret n° 52-75 du 15 janvier 1952 (BO/G 1954, p. 3039) ; , Décret n° 69-834 du 5 septembre 1969 (BOC/G, p. 1515). , Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2541) NOR DEFM9101665D.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret du 22 avril 1905.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.1.

Référence de publication :

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 6 novembre 1930.

Monsieur le Président,

Le décret du 22 avril 1905 portant règlement sur la gestion des ordinaires de la troupe, a subi, depuis son application, un certain nombre de modifications que vous avez bien voulu sanctionner par des décisions successives.

D'autre part, l'application des lois du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée et du loi du 1er janvier 1999 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, nécessite quelques retouches au texte de ce décret.

J'ai cru devoir profiter de cette circonstance et du désir, maintes fois exprimé par le Parlement, de voir améliorer l'alimentation du soldat et augmenter son bien-être, pour faire procéder à une étude en vue de la refonte complète dudit règlement.

Ce sont les résultats de cette étude qui ont abouti à l'élaboration du décret ci-joint portant règlement sur la gestion des ordinaires, et dont les principales modifications ont trait à un renforcement de la surveillance exercée, à tous les degrés de la hiérarchie, sur la gestion des ordinaires ainsi qu'à une meilleure préparation des aliments, grâce à l'emploi d'un personnel cuisinier spécialisé.

J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre haute sanction et de vous prier, si vous en approuvez les dispositions, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre,

Maginot.

Annexe

Annexe Contenu