1.

La correspondance directe est ouverte entre les établissements et les missions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour ce qui concerne strictement les affaires suivantes :

• l'information technique de tout ordre ;

• les matières et les instruments dont la délivrance est effectuée ou provoquée par le SHOM (gestion et entretien ou remplacement) ;

• la documentation technique ;

• les travaux de calcul et de reproduction de document.

Sont exclues en particulier de cette correspondance directe les demandes de concours qui :

• émanant des établissements, impliqueraient de la part des missions des travaux à l'extérieur des zones géographiques définies par leurs instructions techniques ou d'une nature différente de celles des travaux qui sont prescrits dans ces instructions ;

• émanant des missions, impliqueraient de la part des établissements des travaux non nécessaires à l'exécution du programme prescrit par les instructions techniques.

En cas de doute sur l'opportunité de satisfaire une demande le destinataire en référera à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine.

2.

Copie de cette correspondance directe est adressée à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine. Les pièces éventuellement jointes à cette correspondance peuvent être omises dans l'ampliation à condition que le texte principal explicite clairement et en détail son objet.