Préambule.

1. But.

La présente instruction a pour but de définir les procédures particulières instituées en vue de réduire au minimum les délais de satisfaction des besoins urgents en matériel spécial aéronautique des formations ALAT lorsqu'il n'existe aucune possibilité de satisfaire ces besoins dans le cadre du service du matériel de l'armée de terre.

2. Application.

Ces procédures sont applicables dans leur principe à tous les matériels aéronautiques, nécessaires aux travaux dans les organismes ALAT de la compétence du service et pour lesquels la satisfaction des besoins est confiée :

• à la direction technique des constructions aéronautiques (DTCA : SPAé ou STTA) ;

• aux ateliers industriels de l'air ;

• aux missions techniques de l'armement (MTA, Washington ou Londres).

Seule, la DCMAT peut déclencher les procédures applicables à l'approvisionnement URGENT.

3. Principe.

Le principe consiste à réaliser dans les meilleurs délais les opérations suivantes :

• prospecter l'ensemble des possibilités offertes par les organismes concernés ;

• lancer toutes les actions d'urgence nécessaires.

4. Réalisation.

Ces procédures permettent d'atteindre deux objectifs complémentaires, mais distincts :

• obtenir la satisfaction du besoin immédiat (procédure CRITIC-DEM) ;

• constituer pour le matériel considéré, un stock en magasin par approvisionnement ou réapprovisionnement d'une quantité complémentaire urgente. Cette procédure se traduit par l'établissement d'une DMC « SPECIALE URGENTE ».

5. Cette instruction annule et remplace toutes instructions antérieures, notamment l'Instruction n^o 20840/T/DCM/ALAT/2 du 26 juin 1967 ⁽¹⁾ en ce qui concerne les titres III et IV de cette instruction (procédure d'urgence CRITIC-DEM).

1. Expression du besoin urgent de matériel.

La DCMAT reçoit une commande urgente ⁽²⁾ qui ne peut être satisfaite à partir des ressources du service du matériel de l'armée de terre ou par dépannage auprès des autres armées.

2. Déclenchement de la procédure CRITIC-DEM.

Cette procédure a pour but de satisfaire le besoin immédiat.

La procédure CRITIC-DEM, conduisant à un travail supplémentaire pour les organismes intéressés, son application doit être exceptionnelle.

Lorsqu'une rupture de stock n'a pu être évitée, la DCMAT est tenue avant d'engager la procédure CRITIC-DEM, de vérifier que :

• la nature du besoin justifie bien l'emploi de la procédure (indisponibilité d'appareil) ;

• il n'existe aucune possibilité de satisfaire ce besoin à partir des ressources dont dispose le service du matériel ⁽³⁾ ;

• une livraison de l'article recherché n'est pas sur le point d'intervenir.

Deux formes de demandes sont prévues par la procédure CRITIC-DEM :

• le message CRITIC-DEM ;

• la DMC CRITIC-DEM (DMC : demande de mise en commande).

2.1. Le matériel recherché fait l'objet d'une commande de fourniture notifiée par la DTCA ou est en cours de réparation et peut être livré dans un délai inférieur à vingt jours.

La DCMAT s'informe en premier lieu auprès de l'organisme de surveillance concerné et par les moyens les plus rapides (téléphone ou télex), sur les possibilités de livraison du matériel (valeur du délai).

Pour les matériels réparables, cette prospection préalable peut impliquer l'interrogation simultanée de deux organismes du SIAR celui de l'industriel fournisseur et celui de l'industriel réparateur.

Suivant les renseignements obtenus, la DCMAT adresse à la circonscription du SIAR ⁽⁴⁾ surveillant le fournisseur ou le réparateur, un message CRITIC-DEM télex dont le modèle et la diffusion sont donnés en annexe 1.

Ce message tient lieu d'ordre de prélèvement.

2.2. Le matériel recherché ne fait l'objet d'aucune commande de fourniture notifiée par la DTCA et n'est pas en cours de réparation ou quoique en commande ou en réparation ne peut être livré dans un délai inférieur à vingt jours.

La DCMAT consulte par téléphone :

• le représentant du SIAR en usine dont dépend le stock-état, ou l'AIA susceptible de fournir le matériel recherché :

• les représentants du SIAR auprès des industriels susceptibles de pouvoir satisfaire le besoin.

Quatre cas peuvent se présenter selon les renseignements obtenus.

2.2.1. Le matériel est excédentaire au stock-état ou à l'AIA.

Le stock-état ne doit pas être recomplété, la DCMAT adresse à la circonscription du SIAR dont dépend le stock-état, ou à l'AIA, un message « CRITIC-DEM » télex du modèle donné en annexe 2. Le représentant du SIAR en usine (poste de contrôle ou groupe de contrôle) est mis en INFO de ce message.

2.2.2. Le matériel est disponible au stock-état ou à l'AIA, non excédentaire, mais prélevable.

Un matériel non excédentaire est considéré comme prélevable lorsque la couverture existante nécessaire à l'exécution du programme de réparation est supérieure ou égale au délai de réalisation du matériel. Le stock-état doit être recomplété.

La DCMAT adresse à la circonscription du SIAR dont dépend le stock-état ou à l'AIA une DMC « CRITIC-DEM » du modèle donné en annexe 3, en y mentionnant éventuellement la référence du marché ouvert de fourniture.

Le représentant du SIAR en usine (poste de contrôle ou groupe de contrôle) est mis en copie de cette DMC.

Nota. — Le SIAR (ou l'AIA) n'est pas tenu de procéder au recomplètement immédiat du stock-état, ce recomplètement étant normalement effectué pour l'article considéré à la date prévue pour réajuster le stock-état (à la fois pour tenir compte des consommations pour les réparations et des prélèvements pour satisfaction des DMC « CRITIC-DEM »).

2.2.3. Le matériel n'est pas disponible au stock-état ni à l'AIA, mais existe en stock industriel.

La DCMAT adresse à la circonscription du SIAR dont relève l'industriel ou au STTA une DMC « CRITIC-DEM » du modèle donné en annexe 3, en y mentionnant éventuellement la référence du marché ouvert de fourniture. Cette DMC « CRITIC-DEM » permet au SIAR ou au STTA de passer commande du matériel.

2.2.4. Le matériel n'est disponible ni au stock-état, ni à l'AIA, ni au stock industriel surveillé par le SIAR.

Dans ce cas, une mise en fabrication est nécessaire. Celle-ci relève du service réalisateur (SPAé ou STTA). Le besoin immédiat ne peut être traité isolément et doit s'intégrer à la commande d'approvisionnement ou de réapprovisionnement destinée à assurer la couverture du stock de l'armée de terre. Ce cas relève en conséquence des dispositions des paragraphes 3 ou 5 ci-après.

3. Achats directs par la DCMAT.

Lorsque le besoin immédiat ne peut être satisfait par application de la procédure CRITIC-DEM, la DCMAT doit, avant d'intervenir auprès du service réalisateur et dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, utiliser les possibilités offertes par la procédure par achat direct.

4. Actions à mener par les organismes destinataires du message ou de la DMC. CRITIC-DEM au reçu du document.

Dans tous les cas, le document qui leur est adressé pour action doit être exploité immédiatement.

4.1. Informations à fournir.

Dans le plus court délai et dans tous les cas, dans les huit (8) jours suivant la réception du document, l'organisme concerné fait connaître par les moyens les plus rapides à la DCMAT la solution adoptée pour la fourniture du matériel, ainsi que la date et le mode de livraison.

4.2. Satisfaction des besoins.

L'organisme concerné prend toutes les dispositions pour que le matériel demandé parvienne rapidement à l'utilisateur suivant les modalités objet du paragraphe 7.

5. Demande de mise en commande «spéciale urgente ».

S'il n'existe aucune commande notifiée et si le matériel n'est pas en cours de réparation, le déclenchement de la procédure CRITIC-DEM, signifie non seulement qu'il existe un besoin immédiat, mais qu'un approvisionnement ou un réapprovisionnement urgent est nécessaire.

Cet approvisionnement ou réapprovisionnement doit porter sur des quantités telles, que la couverture des articles correspondants soit portée au niveau réalisé pour les autres articles de la même famille par le dernier réapprovisionnement annuel.

Une DMC « spéciale urgente » est établie en vue de constituer pour le matériel concerné, la couverture du stock :

• en complément à l'action prise par application de la procédure CRITIC-DEM quand le besoin immédiat peut ainsi être satisfait ;

• pour la totalité des besoins (immédiat — couverture) quand le besoin immédiat ne peut être satisfait que par une mise en fabrication (§ 2.2.4).

Cette DMC « spéciale urgente » est traitée en priorité par le SPAé ou le STTA, sa notification devant normalement intervenir dans un délai maximum de un mois. Pour les caractériser, ces DMC reçoivent un cachet spécial rouge portant la mention spéciale urgente. (Modèle de DMC « spéciale urgente » donné en annexe 4.5.)

6. Actions à mener par les organismes de la DTCA au reçu d'une DMC «spéciale urgente ».

La section responsable du SPAé ou du STTA, qui reçoit le document pour action, recherche immédiatement la voie qui permet de satisfaire la demande dans les délais les plus courts (ordre d'affectation ou commande).

7. Modalités d'expédition des matériels.

7.1.

Les instructions concernant l'expédition des matériels (destination, emballage, moyen de transport) sont indiquées par la DCMAT sur le message CRITIC-DEM ou sur les DMC (CRITIC-DEM ou spéciales urgentes).

Ces instructions sont notifiées aux industriels par le SIAR ou les organismes intéressés de la DTCA.

7.2.

En règle générale, les modalités suivantes sont appliquées :

7.2.1. Matériels achetés à l'étranger.

Les matériels sont expédiés vers l'entrepôt gestionnaire par voie aérienne de préférence.

7.2.2. Matériels réalisés dans l'industrie française ou prélevés sur le stock-état.

7.2.2.1. Matériels objet de messages ou DMC « CRITIC-DEM ».

La destination à donner au matériel est précisée sur le message ou la DMC « CRITIC-DEM ». Le destinataire est en général le demandeur du matériel.

Les matériels sont expédiés et conditionnés conformément aux indications portées sur le message ou DMC CRITIC-DEM.

Outre les inscriptions réglementaires à porter sur les colis, il y a lieu d'inscrire le numéro du message (ou de la DMC) CRITIC-DEM émis par la DCMAT et d'apposer une étiquette de couleur rouge portant la mention CRITIC-DEM en vue d'attirer l'attention du réceptionnaire sur l'urgence de l'exploitation de l'envoi.

7.2.2.2. Matériels objet de DMC « spéciales urgentes ».

La totalité des matériels correspondant aux besoins immédiat et complémentaire est expédiée à l'entrepôt gestionnaire compétent.

Ces matériels sont conditionnés par l'industriel conformément aux instructions portées sur la DMC.

7.2.3.

Les documents de livraison doivent impérativement mentionner la référence du message CRITIC-DEM ou de la DMC (CRITIC-DEM ou spéciale urgente).

7.2.4.

Dans le cas des matériels livrés en entrepôt, celui-ci, dès réception, demande à la DCMAT par message, la destination à donner au matériel.

8. Prise en compte par les organismes de soutien des rechanges neufs ou réparés qui leur sont livrés directement.

8.1. Les documents administratifs de livraison

varient dans la forme selon l'origine des matériels :

• « état MO I », pour les matériels en provenance d'un AIA ⁽⁵⁾ ;

• « bulletin de livraison », pour les matériels en provenance du stock-état ou prélevés sur sortie de réparation (5) ;

• « états modèle F », pour les matériels prélevés sur marché ou objet d'un bon d'achat.

8.2. Destinataires des documents de livraison :

la direction centrale du matériel, bureau ALAT et l'ERGM de Montauban reçoivent systématiquement un exemplaire de ce document.

8.3. Prise en charge :

l'organisme de soutien qui reçoit le matériel doit se conformer à la réglementation en vigueur dans l'organisme livrancier, en lui faisant retour du document portant la mention de prise en charge.

En outre, il doit adresser à l'ERGM de Montauban les pièces comptables prévues par la réglementation propre au service du matériel de l'armée de terre.