Il est créé à Toulon un comité mixte technique COSMAR, avec la participation de représentants :

• du CEM ;

• du CEPMAN ;

• de la DCAN de Toulon,

  désignés respectivement par les directeurs ou commandants de ces organismes. Avec l'accord des autorités ci-dessus désignées des représentants d'autres organismes peuvent être associés aux travaux du comité.

La présidence du comité est assurée par le directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM) ou par son délégué.

Le comité est réuni à l'initiative de son président ou sur demande des organismes supérieurs.

Les attributions du comité mixte technique COSMAR sont :

• a).  En priorité :

  • définition d'une doctrine d'emploi du polygone par les bâtiments, sous-marins et hélicoptères de la marine ;

  • établissement des procédures d'exploitation du polygone ;

  • élaboration de la documentation nécessaire à l'application des procédures.

• b).  En second lieu :

  • établissement de propositions d'aménagement ou de développement des moyens du polygone en fonction des résultats obtenus.

Les procès-verbaux et les documents établis par le comité sont visés par les délégués des organismes participants et adressés par le directeur du CEM à la DRME et au SECT, à l'EMM, au STCAN, éventuellement à d'autres autorités ou organismes intéressés pour information.

Les propositions du comité qui ne peuvent être exploitées à l'échelon local sont soumises à l'administration centrale.