1.

Les concours qui font l'objet de la présente instruction comprennent :

1.1.

L'information et le conseil scientifique et technique ;

1.2.

La confection de documents nécessaires à la conduite des travaux des missions (par ex. : mappes ; tables numériques, etc…) ;

1.3.

Le traitement de données brutes pour aboutir aux données nettes et aux documents synthétiques qui matérialisent l'activité des missions.

Ces concours concernent strictement des opérations incluses dans les programmes des missions et reçoivent à l'EPSHOM ⁽¹⁾ une priorité suffisante pour qu'ils soient apportés sans retard préjudiciable à l'activité des missions.

2.

La demande de concours est adressée directement à l'EPSHOM par la mission (cf. réf. a). Elle définit d'une manière très précise la nature du concours et notamment, le cas échéant :

• l'énoncé de la question posée et l'information déjà reçue par la mission sur des problèmes analogues ou connexes (cf. 1.1) ;

• l'espèce et la forme des données fournies par la mission et celles des éléments qui lui sont renvoyés (cf. 1.2, 1.3) ;

• la date limite de livraison des documents ou information ou conseil (cf. 1.1, 1.2, 1.3).

Dans la plupart des cas, la demande ne peut être correctement établie sans concertation préalable entre les missions et les sections, bureaux ou centre de l'EPSHOM. Cette concertation peut se faire commodément par contact direct ou par correspondance personnelle de service (CPS) (cf. réf. b). Elle doit se poursuivre tout au long de l'exécution des travaux compris dans le concours.

Lorsque la demande ne peut être acceptée par l'EPSHOM, celui-ci la transmet à la direction du SHOM, accompagnée d'une fiche (mission concernée informée) exposant les obstacles qui s'opposent à l'apport du concours.

3.

La responsabilité du directeur de la mission est totalement dégagée pour les travaux entrant dans un concours apporté par l'EPSHOM, c'est-à-dire que les documents qui lui sont adressés sont considérés par lui comme valables sous la seule réserve que les données qu'il a fournies le soient. Le directeur de la mission peut proposer un mode de traitement (formulation mathématique d'un problème par exemple) mais ce mode de traitement n'est adopté qu'après accord de la section, bureau ou centre compétent de l'EPSHOM qui en prend ainsi la responsabilité totale.