DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
Bureau réglementation officiers et écoles
NOR
CIRCULAIRE N° 58/MA/DPMM/REG/O relative à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités.
Du 20 juillet 1973NOR
En application de l'arrêté du 19 juin 1973 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969, le président de l'université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent le titre « d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie ».
Pour le ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral, directeur, par intérim, du personnel militaire de la marine,
WACRENIER.