INSTRUCTION N° 38/EMAA/INFRA/TRX relative à la tenue d'un livret de chaufferie destiné au contrôle du fonctionnement des installations de chauffage collectif des bases aériennes.
Du 17 septembre 1973NOR
1.
Le décret no 69-615 du 10 juin 1969 (BOC/SC, 1970, p. 1733), abrogé le 9 janvier 1992 (BOC, p. 43) a rendu obligatoire la tenue d'un livret de chaufferie pour toute installation comprenant des générateurs de vapeur d'eau chaude ou d'autres fluides colporteurs, dont l'ensemble consomme par heure, en marche continue normale, une quantité de combustible représentant, en pouvoir calorifique inférieur, plus de 1 000 thermies.
Ce livret, dont la contexture générale est décrite dans la circulaire du 15 septembre 1969 (n.i. BO, JO du 2 octobre, p. 9769), doit contenir tous les renseignements propres à l'installation et définir notamment :
les caractéristiques du local et de l'appareillage ;
les combustibles utilisés ;
les mesures envisagées pour lutter contre la pollution atmosphérique ;
les conditions d'exploitation et les résultats des essais et contrôles.
2.
La présente instruction, applicable à tous les immeubles de l'armée de l'air, a pour objet, compte tenu des règles particulières concernant les établissements gérés par l'État :
d'une part, de fixer en annexe I le modèle de livret à utiliser pour les installations de chauffage collectif des immeubles en cause ;
d'autre part de fixer en annexe II le modèle simplifié de fiche de chaufferie pour les installations d'une puissance inférieure à 1 000 th/h, et par ailleurs de préciser ci-après les responsabilités relatives à la tenue de ces documents, suivant le mode d'exploitation des installations.
2.1. Installations dont l'exploitation et l'entretien sont assurés par un exploitant spécialisé :
Les livrets et les fiches de chaufferie sont tenus par l'exploitant aux termes du contrat qu'il a souscrit.
2.2. Installations dont l'exploitation et l'entretien sont assurés en régie par l'occupant ou le service local constructeur : (1)
Le livret et les fiches de chaufferie sont tenus par le personnel spécialiste chargé du fonctionnement de la chaufferie, sous la responsabilité du commandant de base, utilisateur de l'installation.
3.
Les modèles de livret et de fiche de chaufferie, visés ci-dessus, se substituent à ceux dont il a été fait usage jusqu'à présent dans les immeubles des bases aériennes.
Les services locaux constructeurs prêteront leur concours aux commandants de base pour renseigner ces documents.
Le général de brigade aérienne, adjoint militaire au directeur de l'infrastructure,
DELPECH.