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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres.

Du 02 novembre 1973
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  102-0.3.3.1.

Référence de publication : BOC, 1986, p. 193. Publiée par décret 84-874 du 27 septembre 1983 (JO du 2 octobre, p. 2 919).

 

En raison de la complexité du suivi des mises à jour de la convention MARPOL et de la technicité du contenu de ses dispositions, la mise à jour du document n'est pas faite dans le cadre du BOEM.

 

Les lecteurs intéressés s'adresseront directement à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui publie régulièrement la réglementation mise à jour.

Nota. — Ce texte été reclassé « Pour mémoire » par l'erratum du 7 février 1997 (BOC, p. 938) NOR DEFD9753003Z.