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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
    2. 102-0. Droit de la mer. Aspects généraux.
      1. Table Analytique :
      2. 102-0.1. PREMIÈRE PARTIE. RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE RELATIVE AU DROIT DE LA MER.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        10.12.1982 CONVENTION des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe).
        
        22.07.1977 DÉCRET N° 77-884 portant règlement général des ports maritimes de commerce et de pêche.
      3. 102-0.2. DEUXIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX DÉLIMITATIONS MARITIMES.
      4. 102-0.3. TROISIÈME PARTIE. LES APPLICATIONS DU DROIT DE LA MER.
        
        Table Analytique :
        
        102-0.3.1. TITRE PREMIER. RÉGLEMENTATION DU TRAFIC MARITIME ET DE LA NAVIGATION.
        
        102-0.3.2. TITRE II. POLICE ET RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE.
        
        102-0.3.3. TITRE III. LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER.
        
        Table Analytique :
        
        102-0.3.3.1. CHAPITRE PREMIER. CONVENTIONS INTERNATIONALES.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        12.05.1954 CONVENTION INTERNATIONALE pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres.
        
        12.05.1954 CONVENTION INTERNATIONALE pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres.
        
        18.12.1971 CONVENTION INTERNATIONALE portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures signée à Bruxelles.
        
        29.12.1972 CONVENTION sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, ensemble trois annexes, ouvert à la signature à Londres, Mexico, Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973.
        
        02.11.1973 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres.
        
        02.11.1973 PROTOCOLE de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, fait à Londres.
        
        04.06.1974 CONVENTION pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, ensemble deux annexes et un acte final, ouverts à la signature à Paris du 4 juin 1974 au 30 juin 1975.
        
        17.05.1980 PROTOCOLE relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (ensemble trois annexes), fait à Athènes.
        
        03.04.1982 PROTOCOLE relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée.
        
        29.11.1969 CONVENTION INTERNATIONALE sur l'intervention en haute mer en cas d"accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et CONVENTION INTERNATIONALE sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles.
        
        16.02.1976 CONVENTION pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone.
        
        16.02.1976 PROTOCOLE relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signé le 16 février 1976 à Barcelone.
        
        24.01.2002 PROTOCOLE relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, adopté à Malte le 25 janvier 2002.
        
        10.05.1976 ACCORD FRANCO-ITALO-MONEGASQUE relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, signé à Monaco.
        
        17.02.1978 PROTOCOLE DE 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
        
        15.02.1972 CONVENTION pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (avec trois annexes), signée à Oslo.
        
        18.01.1990 PROTOCOLE relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990 (1).
        
        102-0.3.3.2. CHAPITRE II. DROIT INTERNE.
        
        21 texte(s) attaché(s)
        
        24.03.1978 DÉCRET N° 78-421 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        16.12.1964 LOI N° 64-1245 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        19.11.1976 AUTRE N° 825/EMM/OPS/EMPL relative à la pollution de la mer par les hydrocarbures. Constatation et répression des infractions.
        
        08.09.1980 INSTRUCTION du Premier ministre relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre-mer (plan Polmar DOM-TOM).
        
        29.09.1982 DÉCRET N° 82-842 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        16.12.1964 LOI N° 64-1245 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        19.11.1976 AUTRE N° 825/EMM/OPS/EMPL relative à la pollution de la mer par les hydrocarbures. Constatation et répression des infractions.
        
        29.09.1982 DÉCRET N° 82-842 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        24.03.1978 DÉCRET N° 78-421 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        23.02.1973 DÉCRET N° 73-219 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        07.07.1976 LOI N° 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
        
        07.07.1976 LOI N° 76-600 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération.
        
        26.05.1977 LOI N° 77-530 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
        
        05.07.1983 LOI N° 83-583 réprimant la pollution par les navires.
        
        07.01.1986 DÉCRET N° 86-38 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle.
        
        12.03.1975 DÉCRET N° 75-177 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n ° 64-1245 du 16 décembre1964relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        06.01.1971 CIRCULAIRE N° 71-09 relative à la lutte contre la pollution du littoral maritime.
        
        25.11.1968 CIRCULAIRE N° 695/EMM/4 relative à la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures.
        
        15.07.2002 INSTRUCTION portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).
        
        11.01.2006 INSTRUCTION portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR).
        
        17.12.2012 ARRÊTÉ relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines.
        
        102-0.3.4. TITRE IV. EXPLOITATION ET EXPLORATION DES FONDS DE LA HAUTE MER.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        23.12.1981 LOI N° 81-1135 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        29.01.1982 DÉCRET N° 82-111 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2. du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        102-0.3.5. TITRE V. SAUVETAGE. SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER.
        
        102-0.3.6. TITRE VI. ÉPAVES. NAVIRES ABANDONNÉS.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
        
        24.11.1961 LOI N° 61-1262 relative à la police des épaves maritimes.
        
        04.02.1965 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux épaves maritimes.
        
        03.07.1985 LOI N° 85-662 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.
        
        02.11.2001 CONVENTION sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1).
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
        
        102-0.3.7. TITRE VII. ACTIONS DE L'ÉTAT EN MER.
        
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        19.04.1972 DÉCRET N° 72-302 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État.
        
        09.03.1978 DÉCRET N° 78-272 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer.
        
        19.04.1972 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'État et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.
        
        30.04.1974 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.
        
        25.05.1979 DÉCRET N° 79-413 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
        
        08.01.1981 INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer.
        
        17.07.1984 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer.
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-606 relatif aux commissions nautiques.
        
        25.06.1984 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux conférences maritimes régionales.
        
        10.04.2007 DÉCRET N° 2007-536 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.
        
        22.03.2007 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises.
        
        03.10.2011 INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l'habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer.
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-606 relatif aux commissions nautiques.
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-606 relatif aux commissions nautiques.
        
        25.06.1984 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux conférences maritimes régionales.
        
        06.07.2006 DÉCRET N° 2006-798 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains (articles 12, 13, 14, 21, 49 et 62).
        
        12.12.2000 PROTOCOLE contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
        
        12.12.2000 CONVENTION des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
        
        10.03.1988 CONVENTION pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)
        
        10.04.2003 ACCORD concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes.
        
        10.03.1988 PROTOCOLE pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988 (1).
        
        29.04.2002 DÉCRET N° 2002-647 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande.
        
        21.12.1990 LOI N° 90-1143 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1).
        
        25.10.2016 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française.
        
        25.10.2016 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie.
        
        02.11.2016 DÉCRET N° 2016-1475 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.
    3. 102-1. Application du droit maritime international en cas de guerre.
      1. Table Analytique :
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.