DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

DÉCRET N° 73-1046 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.

Du 15 novembre 1973
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.1.5.

Référence de publication : BOC, 1979, p. 3411.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»