1.

La documentation citée en références, fixe les règles à appliquer pour la correspondance adressée au département.

En ce qui concerne les pièces traitant d'infrastructures et de domanialité, il semble que ces prescriptions ne soient pas encore respectées avec la rigueur qui seule permet un acheminement correct du courrier.

Je suis donc conduit à donner les précisions suivantes pour la transmission de cette catégorie de courrier.

2.

Les exemplaires adressés à l'état-major de la marine (EMM ) doivent être accompagnés du nombre suffisant de pièces jointes.

3.

Dans la plupart des cas traitant d'infrastructure, la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM ) doit être en copie de cette catégorie de correspondance, avec les pièces jointes nécessaires.

Lorsqu'elles sont concernées, en particulier si du matériel à installer est de leur ressort, la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM ), la direction technique des constructions navales (DTCN ) et le service technique des transmissions de la marine (STTM ) doivent recevoir une copie de ces pièces de correspondance.

Lorsqu'il s'agit d'opérations concernant des organismes dont ils ont la gestion ou l'organisation, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ), en particulier pour les écoles et centres de formation, et le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO) ⁽²⁾ , pour ses bases et ses établissements, doivent également être prévus en copie.

4.

La DCTIM , étant gestionnaire du domaine « marine » elle doit être en copie de toute correspondance traitant de domanialité, les autres directions ou services l'étant le cas échéant.