1. Contenu

PRÉAMBULE. GÉNÉRALITÉS.

2. Objet de l'instruction.

Le service des essences des armées (SEA) a pour mission essentielle d'assurer l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et produits similaires nécessaires aux unités, services et organismes relevant du ministère des armées, à l'exception des combustibles de soute et lubrifiants associés destinés à l'avitaillement des bâtiments de la marine nationale.

Ces produits sont de deux catégories :

• ceux qui sont destinés aux matériels terrestres d'une part ;

• ceux qui sont destinés aux matériels aériens d'autre part.

Les produits pétroliers destinés aux matériels terrestres sont généralement définis par des spécifications techniques émises par la direction centrale des essences des armées ; ces spécifications portent le sigle « DCEA » suivi d'un numéro (ex. : DCEA 155). Les produits destinés aux matériels aériens sont généralement définis par des spécifications techniques émises par le service technique aéronautique ; ces spécifications portent le sigle « Air » suivi d'un numéro à 4 chiffres (ex. : Air 3517). Certains produits sont définis par des spécifications étrangères ou civiles.

La présente instruction a pour objet de définir la désignation réglementaire et le marquage des emballages des produits pétroliers distribués par le SEA, qu'ils soient destinés aux matériels terrestres ou aux matériels aériens, ainsi que le principe du numérotage des spécifications des produits pétroliers pour matériels terrestres (spécifications « DCEA »).

3. Classification des produits pétroliers.

Les produits pétroliers distribués par le SEA sont classés, du point de vue de leur nature et de leur rôle fonctionnel, en six catégories, à savoir :

• première catégorie : carburants et combustibles ;

• deuxième catégorie : huiles ;

• troisième catégorie : graisses ;

• quatrième catégorie : liquides hydrauliques ;

• cinquième catégorie : produits de protection contre la corrosion ;

• sixième catégorie : produits spéciaux, c'est-à-dire produits n'entrant pas dans les cinq catégories précédentes.

Cette classification sert de fondement à la désignation réglementaire des produits, ainsi qu'au numérotage des spécifications des produits pour matériels terrestres (spécifications « DCEA »).

4. La désignation réglementaire des produits pétroliers.

4.1. Produits standardisés par l'OTAN et produits non standardisés.

La plupart des produits pétroliers ont été standardisés par le bureau militaire de standardisation de l'OTAN qui leur a attribué une appellation dite « numéro de code OTAN ». Les autres produits ne sont pas standardisés et ne sont pas dotés d'un numéro de code OTAN ; ils possèdent un « symbole militaire » dont la structure est calquée sur celle des numéros de code OTAN.

La désignation réglementaire de ces deux catégories de produits est définie dans les articles qui suivent.

4.2. Définition et contexture des numéros de code OTAN des produits pétroliers.

Les produits pétroliers utilisés par les armées des différentes nations de l'alliance Atlantique et portant le même numéro de code OTAN sont techniquement équivalents et par conséquent interchangeables. Par exemple, l'essence auto militaire portant le numéro de code « F-46 » est le même carburant dans tous les pays membres qui l'utilisent, quelles que soient les spécifications nationales servant à le définir.

Le numéro de code OTAN des produits standardisés se compose d'une lettre et d'un nombre à deux ou trois chiffres, la lettre et le nombre étant séparés par un tiret. Le nombre n'a pas de signification particulière ; par contre la lettre permet le classement des produits selon les catégories définies à l'article 2 :

• F pour les carburants et combustibles (« Fuel » en anglais) ;

• G pour les graisses ;

• O pour les huiles (« Oil » en anglais) ;

• H pour les liquides hydrauliques ;

• C pour les produits de protection contre la corrosion ;

• S pour les produits spéciaux.

4.3. Désignation réglementaire des produits standardisés.

Les produits pétroliers standardisés par l'OTAN sont désignés par leur appellation suivie du numéro de code OTAN.

Exemples :

• Essence auto militaire « F-46 ».

• Huile moteur, grade 20 W 30 « O-180 ».

• Graisse automobile et armement, type 2 « G-414 ».

• Liquide pour freins auto « H-542 ».

• Produit de protection externe « C-629 ».

• Antigel auto « S-750 ».

L'emploi obligatoire des numéros de code OTAN pour désigner les produits militaires offre des avantages sur le plan opérationnel et logistique, et sur le plan pratique.

Sur le plan opérationnel et logistique, les numéros de code OTAN constituent un langage international, commun à toutes les nations membres et compris par toutes. Ils facilitent par conséquent les opérations d'aide mutuelle entre les armées de pays différents, en temps de paix comme en temps de guerre.

Sur le plan pratique les numéros de code OTAN constituent l'inscription la plus visible parmi celles qui figurent sur les emballages des produits (fûts, tonnelets, touques, bidons, boîtes, caisses, cartons, tubes, etc.) ; ils sont en effet obligatoirement entourés d'un rectangle destiné à les faire nettement ressortir et ils sont la seule inscription pouvant être ainsi entourée d'un rectangle. Ce mode de marquage des emballages est commun à toutes les nations, si bien qu'un utilisateur français est en mesure d'utiliser sans risque d'erreur les produits contenus dans les emballages en provenance des autres nations et réciproquement.

Il en résulte que les numéros de code OTAN doivent être utilisés par toutes les catégories d'utilisateurs, quel que soit l'échelon où ils se situent dans la hiérarchie des services ou du commandement : états-majors, directions de service, formations de toutes armes, etc.

Les documents réglementaires donnant les numéros de code OTAN des produits pétroliers militaires sont les suivants :

• l'annexe C au stanag 1135, constituant le tableau d'interchangeabilité des produits pétroliers et assimilés ;

• le guide technique des produits, distribué par le SEA à toutes les formations et tous les établissements militaires.

L'annexe 1 rappelle la liste des produits standardisés distribués par le SEA, à la date du 1er avril 1974. Elle sera mise à jour, le 1er janvier de chaque année.

4.4. Désignation réglementaire des produits non standardisés.

Les produits pétroliers non standardisés par l'OTAN sont désignés par leur appellation suivie du symbole militaire.

Le symbole militaire est également une désignation figurative ; elle est attribuée par la direction centrale des essences des armées aux produits pétroliers qui ne sont pas standardisés au sein de l'OTAN, soit que leur standardisation ne paraisse pas indispensable, soit qu'il s'agisse de produits secondaires non utilisés par les forces armées alliées. La structure des symboles militaires est calquée sur celle des numéros de code OTAN : ils se composent de deux lettres et d'un nombre à deux chiffres, les lettres et le nombre étant séparés par un tiret. Le nombre n'a pas de signification particulière ; par contre les lettres permettent le classement des produits selon les catégories définies à l'article 2 :

• XF pour les carburants et combustibles.

• XO pour les huiles.

• XG pour les graisses.

• XH pour les liquides hydrauliques.

• XC pour les produits de protection contre la corrosion.

• XS pour les produits spéciaux.

Exemples :

• Huile spéciale anticorrosive pour armes « XO-52 ».

• Huile de ricin « XH-40 ».

• Produit de stockage mi-dur applicable à chaud « XC-55 ».

• Glycérine « XS-62 ».

• Pâte à joints « XS-64 ».

• Solvant, nettoyage armes « XS-70 ».

Le document réglementaire donnant les symboles militaires des produits pétroliers non standardisés est le guide technique des produits mentionné à l'article 5. La première mise à jour de ce document portant cette indication sera celle du 1er janvier 1975.

L'annexe 2 donne la liste des produits non standardisés et des symboles militaires qui leur sont attribués à la date du 1er avril 1974. Elle sera mise à jour le 1er janvier de chaque année.

5. Le marquage des emballages.

5.1. Les indications de marquage des emballages.

  7.1. Les indications de marquage des emballages sont les mentions inscrites sur les emballages des produits normalement distribués par le SEA dont la liste est donnée par le tome I du guide technique des produits. Des mentions similaires sont également inscrites sur les emballages des produits délivrés à titre exceptionnel sur demande particulière des parties prenantes.

  7.2. Les indications de marquage figurant sur les emballages de produits sont destinés à des utilisateurs non spécialistes. Il importe donc qu'elles soient claires, nettes, durables et exemptes d'erreur. Leur malfaçon est susceptible d'entraîner le refus du lot présenté en recette, toutes choses étant, par ailleurs, conformes aux conditions imposées.

Elles doivent permettre de connaître la nature, l'âge, la quantité, l'origine des produits et, éventuellement, de prévenir les utilisateurs des risques associés à leur emploi (cas de vapeurs toxiques, etc.).

  7.3. En conséquence, les indications de marquage des emballages sont les suivantes :

  7.3.1. Pour l'identification des produits :

• le numéro de code OTAN ou le symbole militaire selon que le produit est standardisé ou non ;

• le clair-abrégé, lorsqu'il existe ;

• le numéro de la spécification.

  7.3.2. Pour l'origine et l'âge des produits :

• l'origine ;

• la date du conditionnement ;

• le numéro du lot de fabrication, s'il y a lieu.

  7.3.3. Pour les risques liés à l'emploi des produits, formules détaillées à l'article 10.

  7.3.4. Le volume ou le poids de produit contenu.

5.2. Les indications de marquage en vue de l'identification des produits.

Les dispositions de détail concernant ces indications sont les suivantes :

  8.1. Le numéro de code OTAN est entouré d'un rectangle destinés à le faire nettement ressortir ; il est la seule indication de marquage entourée d'un rectangle. Il doit être recherché dans le tome I du guide technique des produits, mis à jour de l'année en cours (en effet, il arrive qu'un produit répondant à une spécification donnée se voit retirer son numéro de code OTAN, si cette spécification cesse d'être interchangeable avec celles des pays alliés ; et inversement, qu'un produit nouveau, qui n'a pas de numéro de code OTAN au départ, en reçoive un par la suite).

  8.2. Le symbole militaire figure sur les emballages aux lieu et place du numéro de code OTAN. Contrairement à ce dernier, il n'est jamais entouré d'un rectangle. Il doit être recherché dans le tome I du guide technique des produits, mis à jour de l'année en cours.

  8.3. Le clair-abrégé figure sur l'emballage immédiatement au-dessous du numéro de code OTAN ou du symbole militaire. Il n'est jamais entouré d'un rectangle. Il doit être recherché dans la colonne 3 du tome I du guide technique des produits, mis à jour de l'année en cours (en effet, il peut être modifié d'une année à l'autre).

Le clair-abrégé ne constitue en aucun cas une désignation du produit ; il figure sur les emballages de certains produits — généralement les produits pour matériels terrestres — uniquement pour prévenir l'utilisation de ces produits dans un organe auquel ils ne sont pas destinés : par exemple, le clair-abrégé « Frein Auto » figure sur les emballages de liquide pour frein auto H-542 ; il a pour but d'éviter que ce produit ne soit versé par mégarde ou défaut d'information dans un moteur, une boîte de vitesses, un circuit hydraulique de tourelle ou d'engin, etc.

  8.4. Le numéro de la spécification figure sur l'emballage au-dessous, et non pas à côté, du clair-abrégé. Il n'est jamais entouré d'un rectangle. Il est indiqué par le document ayant servi à passer la commande du produit au fournisseur : marché, bon de commande, lettre de commande, ordre de fabrication, etc.

5.3. Les indications de marquage en vue de connaître l'origine et l'âge des produits.

  9.1. L'origine comporte deux indications, portées sur la même ligne, mais nettement séparées l'une de l'autre par un intervalle :

• d'une part, l'indication « SEA » ;

• d'autre part, l'indication de l'établissement conditionneur ; cette dernière est donnée par l'indicatif figurant dans l'annexe 3 à l'instruction n^o 10000/DCE/2/TB/01-00 du 17 décembre 1968 [abrogée en dernier lieu par l'instruction n^o 11050/DEF/DCSEA/SDE/2/202/0 du 10 décembre 1990 (BOC, p. 1026) relative à l'exécution des travaux immobiliers du service des essences des armées.

  9.2. La date du conditionnement est représentée par le numéro du mois et le millésime de l'année, séparés par un tiret (ex. : 5-74 ; 10-73 ; etc.). Lorsqu'un produit est reconditionné plusieurs mois ou plusieurs années après le conditionnement initial, il est procédé à la mise à jour de la date et, par conséquent, au marquage de celle de la dernière opération de conditionnement, le numéro du lot étant conservé.

  9.3. Le numéro du lot de fabrication est précédé de la mention « Lot » (ex. : Lot 3664 ; Lot 4408 ; Lot 0132). Il figure sur l'emballage sur la même ligne que la date de conditionnement, séparé de celle-ci par un intervalle suffisant. La constitution des numéros de lot est rappelée en annexe 3.

5.4. Les indications de marquage concernant les risques éventuels associés à l'emploi des produits.

  10.1. Des indications de marquage relatives à la sécurité et à l'emploi doivent figurer sur les emballages des produits suivants.

  10.1.1. Alcool éthylique dénaturé S-738.

Alcool isopropylique dénaturé S-737.

Méthanol dénaturé S-747.

Mélanges méthanol-eau, 44/56 et 60/41 (XS-80 et XS-85).

Antigel auto S-750.

Additif antiglace S-748.

  10.1.2. Produit hydrofuge de protection temporaire C-634.

Liquide minéral pour compas S-712.

White spirit S-752.

Essence spéciale H, XS-60.

Essence de térébentine XS-61.

Trichloréthylène XS-65.

Acétone XS-67.

Perchloréthylène XS-69.

Essence spéciale F, XS-71.

Benzène XS-72.

Toluène XS-73.

Ethylène glycol XS-74.

  10.2. Pour les produits énoncés au sous-paragraphe 10.1.1 ces indications sont les suivantes :

Produit.	Indication de marquage relative à la sécurité.
Alcool éthylique dénaturé S-738	Poison mortel.
Alcool isopropylique dénaturé S-737	Poison mortel.
Méthanol dénaturé S-747	Poison mortel.
Mélange méthanol-eau pour moteurs à pistons d'aviation, 60/41, XS-80	Poison mortel.
Mélange méthanol-eau pour turbines d'aviation, 44/56, XS-85	Poison mortel.
Antigel auto S-750	Poison mortel.
Additif antiglace S-748	Vapeurs dangereuses.

 

Elles sont placées en principe sous le rectangle entourant l'ensemble des indications de marquage et défini à l'article 11, ou sur le fond des fûts. Elles sont de même couleur que l'ensemble des autres indications de marquage.

  10.3. Pour les produits énoncés au sous-paragraphe 10.1.2, les emballages doivent porter, outre les indications définies aux articles 8 et 9 de la présente instruction, une étiquette de couleur conforme aux dispositions fixées par l'arrêté du 14 septembre 1972 (n.i. BO ; JO du 14 novembre 1972 ; rectificatif JO du 19 septembre 1972) et la circulaire d'application du 26 décembre 1972 (n.i. BO ; JO du 31 décembre 1972), ainsi que par l'arrêté du 15 février 1974 (n.i. BO ; JO du 28 février 1974, p. 2295) et la circulaire d'application du 15 février 1974 (n.i. BO ; JO du 27 février 1974, p. 2296).

5.5. Disposition matérielle des indications de marquage.

  11.1. Les emballages, conformes aux spécialisations établies par la direction centrale des essences des armées, sont en principe de couleur vert IR — OTAN correspondant au numéro 24 x 5 du catalogue GAM-C, sauf en ce qui concerne certains emballages en matière plastique ou les tubes métalliques de 250 grammes pour lesquels la spécification prévoit un revêtement de couleur blanche.

  11.2. Les emballages et, éventuellement, les suremballages sont marqués par sérigraphie ou par étiquettes autocollantes. Le marquage des emballages par étiquettes autocollantes ne fait pas obstacle au marquage des suremballages par sérigraphie.

Le marquage par sérigraphie s'effectue à l'encre noire sur les emballages de couleur blanche ainsi que sur les suremballages et à l'encre blanche dans les autres cas. Les encres utilisées doivent être de bonne qualité et présenter, après séchage, un aspect net et satiné ; les encres noires ne doivent pas être à base de goudrons ni de bitumes.

Les étiquettes autocollantes sont de couleur blanche avec inscription en noir. Elles sont en matériau résistant à la chaleur, à la lumière et à l'eau ; leur surface est vernie ou plastifiée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux étiquettes servant au marquage des jerrycans (cf. Article 12).

  11.3. Quel que soit le type de marquage retenu, il doit avoir une durée minimale de deux ans à l'air libre ; sa qualité — permanence et netteté des inscriptions, adhérence des étiquettes — ne doit pas être affectée par le contenu de l'emballage. Lors de la présentation en recette, il est procédé aux contrôles suivants.

  11.3.1. En ce qui concerne le marquage par sérigraphie, il est appliqué progressivement, en trois endroits du marquage, un ruban adhésif de 100 millimètres de longueur en exerçant une légère pression afin de ne pas emprisonner de bulles d'air ; il est exercé ensuite une forte pression afin de réaliser une adhérence maximale, puis le ruban est arraché d'un mouvement rapide et continu. Le marquage est déclaré irrecevable si le ruban arrache plus de 5 p. 100 des inscriptions recouvertes.

  11.3.2. En ce qui concerne le marquage par étiquette autocollante, il est appliqué sur l'étiquette un trait de crayon à bille, un trait de crayon feutre ordinaire du commerce (marqueurs du type Onyx exclus) et, à cheval sur l'étiquette et l'emballage, un peu du produit contenu : puis il est donné un coup de chiffon sur le tout. Le marquage est déclaré conforme si aucune souillure ne subsiste sur l'étiquette et si l'adhérence de celle-ci n'apparaît pas modifiée par le contenu.

  11.4. Les indications de marquage sont apposées aux emplacements définis ci-dessous.

  11.4.1. Fûts de 200 litres : sur le fond du fût comportant la bonde et de façon à être lisible par un observateur situé à l'opposé de celle-ci dans le cas des fûts métalliques ou sur la robe dans le cas des fûts en matière plastique.

  11.4.2. Touques métalliques de 20 litres à section carrée : au milieu d'une face latérale.

  11.4.3. Emballages cylindriques en métal (tonnelets de 20 litres : boîtes à graisse de 5 et 1 kg) : au milieu de la robe ; dans le cas de tonnelets de 20 litres, l'axe vertical des inscriptions sera la génératrice de l'emballage la plus proche du trou de remplissage.

  11.4.4. Emballages plastiques de 20 litres : à l'emplacement ayant reçu un traitement de surface particulier destiné à permettre une meilleure adhérence des encres utilisées en sérigraphie.

  11.4.5. Bidons métalliques ou plastiques de 2 litres à section rectangulaire : sur la face, telle que le goulot se trouve en haut et à gauche de cette face.

  11.4.6. Tubes métalliques ou plastiques de 250 grammes : le marquage est exécuté de façon que les petits côtés du cadre soient parallèles au pliage.

  11.4.7. Suremballages en carton : au milieu de l'une des petites faces latérales et au milieu de l'un des rabats de la face supérieure. La quantité indiquée est celle du contenu total et non de l'emballage unitaire.

  11.5. Les diverses indications de marquage sont disposées conformément aux schémas types donnés en annexe.

  11.5.1. Le schéma type 1 s'applique aux fûts de 200 litres. Les annexes 4 et 5 donnent, sur deux exemples précis, les côtes auxquelles doivent obéir les caractères et leurs emplacements.

  11.5.2. Le schéma type 2 s'applique aux emballages suivants : touques et tonnelets métalliques de 20 litres, emballages cylindriques et parallélépipédiques de 20 litres en matière plastique, boîtes à graisse de 5 kilogrammes et de 1 kilogramme, bidons métalliques et en matière plastique de 2 litres, bidons de 2 et 5 litres hermétiques en matière plastique conformes à la spécification DCEA 6024/B ; pour ces derniers une dérogation peut être accordée en cas de nécessité pour ce qui concerne les dimensions du marquage. Les annexes 6 et 7 donnent, sur deux exemples précis, les côtes auxquelles doivent obéir les caractères et leurs emplacements.

  11.5.3. Le schéma type 3 s'applique exclusivement aux tubes de 250 grammes, métalliques ou en matière plastique. L'annexe 8 donne, sur un exemple précis, les côtes auxquelles doivent obéir les caractères et leurs emplacements.

5.6. Cas particulier du marquage des jerricanes de 20 litres.

  12.1. Le marquage des jerricanes contenant des carburants pour les matériels terrestres obéit aux règles particulières qui suivent. Des étiquettes autocollantes non vernies de 40 × 30 millimètres sont utilisées ; les inscriptions sont de couleur blanche sur fond rouge pour l'essence, de couleur blanche sur fond jaune pour le fond de couleur noire sur fond blanc pour le pétrole lampant.

  12.2. Les inscriptions à porter sur les étiquettes sont respectivement :

• soit « Gasoil F-54 » soit « Auto F-46 » suivant qu'il s'agit de jerricanes remplis respectivement de gasoil ou d'essences auto militaires ;

• soit « Gazoil XF-09 » soit « Auto F-50 » suivant qu'il s'agit de jerricanes remplis respectivement de gasoil ou d'essence auto civils ;

• « Pétrole F-58 » pour le pétrole lampant.

  12.3. Pour les jerricanes ne devant, pour des raisons de sécurité (parachutage ou largage), être remplies qu'à 18 litres, des étiquettes autocollantes supplémentaires, de couleur blanche, non vernies, de 10 x 18 millimètres, portant l'inscription de couleur noire « 18 l  », sont également apposées.

  12.4. La disposition de ces étiquettes est donnée, sur un exemple précis, à l'annexe 9.

5.7. Mise en vigueur.

Les dispositions concernant les règles de marquage définies dans les articles 7 à 12, et en particulier celles qui sont relatives au symbole militaire, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1975 (lots numéros 5000 et suivants).

6. Numérotage des spécifications de produits pétroliers pour matériels terrestres.

6.1. Principe du numérotage.

  14.1. Les spécifications techniques définissant les produits pétroliers pour matériels terrestres sont repérées par le sigle DCEA suivi d'un numéro à trois chiffres ; celui-ci est éventuellement suivi d'une lettre complémentaire.

  14.2. Le premier chiffre caractérise le type de produit, selon les six catégories définies à l'article 2 :

• 1. pour les carburants et combustibles.

• 2. pour les huiles.

• 3. pour les graisses.

• 4. pour les liquides hydrauliques.

• 5. pour les produits de projection contre la corrosion.

• 6. pour les produits spéciaux.

  14.3. Les deuxième et troisième chiffres sont des numéros d'ordre sans signification particulière.

  14.4. La lettre complémentaire suivant éventuellement le groupe de trois chiffres caractérise l'évolution technique de la spécification. Dans la documentation, il n'est pas utile d'indiquer cette lettre, ni les amendements ou rectificatifs apportés à la spécification. Cela offre l'avantage de maintenir à jour la documentation, indépendamment de l'évolution permanente des spécifications, et permet, sauf contre-indications, d'épuiser les produits en stock.

6.2. Numérotage des spécifications des produits actuellement en service. Mesures transitoires.

Les numéros des spécifications DCEA actuellement en vigueur ont été attribués sans idée de classement ; ils n'obéissent donc pas aux règles définies à l'article 14. L'ensemble de ces spécifications sera réédité avant le 1er janvier 1978 et classé conformément à ces règles. Le marquage des numéros sur les emballages s'en trouvera modifié au fur et à mesure de leur réédition.

L'annexe 10 donne la liste des spécifications actuellement en vigueur et celle des numéros qui leur seront attribués lors de leur réédition.