1. Désignation des coordonnateurs centraux à la prévention.

L'arrêté cité en référence prévoit la désignation par chaque organisme de l'administration centrale d'une personne chargée du suivi de la prévention, de la coordination des actions développées dans ce cadre et de la rédaction du rapport annuel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT). Cette personne est dénommée coordonnateur central à la prévention.

Un coordonnateur central est placé notamment auprès des états-majors, directions ou services représentés à la commission centrale de prévention : direction des personnels et des affaires générales de l'armement, direction des armements terrestres, direction des constructions aéronautiques, direction des constructions navales, direction des engins, état-major de l'armée de terre, état-major de la marine, état-major de l'armée de l'air, direction générale de la gendarmerie nationale.

En ce qui concerne l'état-major des armées, la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service des essences des armées désignent chacune un coordonnateur central.

Au sein de la délégation générale pour l'armement (DGA), la direction des personnels et des affaires générales assure le rôle de coordonnateur central pour ses écoles ainsi que pour ses directions et services non représentés à la commission centrale de prévention. Elle assure également la coordination des actions menées par les autres coordonnateurs centraux. A ce titre elle est le représentant privilégié de la délégation générale pour l'armement (DGA) auprès de la direction de la fonction militaire et des relations sociales ainsi qu'auprès du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Il appartient à chaque état-major, direction ou service de l'administration centrale de mettre en place, selon son organisation propre, des échelons de responsabilité intermédiaires entre le coordonnateur central et les chargés de prévention HSCT (A) appartenant aux organismes subordonnés.

Les instructions précisant le rôle, les attributions et les délégations de ces échelons subordonnés seront soumises à la direction de la fonction militaire et des relations sociales dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 septembre 1986.

2. Mission des coordonnateurs centraux à la prévention.

Chaque coordonnateur central est compétent à l'égard du personnel civil et du personnel militaire exerçant une activité professionnelle ou de vie courante.

Il est le correspondant direct du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, inspection de la médecine de prévention des armées (CGA/ITA, CGA/IMP) et également de la direction de la fonction militaire et des relations sociales (DFR/PER/5).

Sa mission consiste à exécuter ou à faire exécuter le cas échéant par les échelons subordonnés les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention. A cette fin, il veille notamment au suivi de l'évolution de la réglementation administrative et technique ainsi qu'à l'information des organismes de son ressort en ce qui concerne l'application des textes réglementaires.

3. Principales actions à effectuer.

Pour assurer le fonctionnement efficace de la prévention, le coordonnateur central doit notamment, avec l'aide de ses délégataires éventuels :

En matière de décision :

• rédiger les notes et directives relatives à la prévention ;

• orienter et coordonner les actions nécessaires au fonctionnement efficace de la prévention.

En matière de formation :

• définir et suivre les actions de formation et d'information du personnel en matière de prévention ;

• coordonner et contrôler les actions de formation des chargés de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail.

En matière de conseil :

• donner son avis sur la désignation des chargés de prévention HSCT par les chefs des organismes ;

• donner son avis concernant la création, la répartition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les regroupements éventuels, la constitution des CHSCT d'emprise ou l'implantation des représentants élus pour l'HSCT ;

• orienter pour des besoins spécifiques le choix du recours à des organismes des armées compétents ou, avec l'accord du chef de l'organisme, le recours à des entreprises privées agréées par le ministère qualifié (dans ce dernier cas, la dépense est à la charge de l'organisme concerné) ;

• orienter la recherche d'informations auprès de tout organisme de prévention ou de toute administration extérieurs au département de la défense ;

• aider à l'élaboration des plans de transformation ou de création de nouveaux ateliers ou locaux à la demande des chefs des organismes afin d'intégrer la prévention au stade de la conception.

En matière d'information :

• diffuser toute information utile concernant la prévention ;

• contrôler les demandes émanant des organismes portant sur la fourniture de documents, affiches ou films, notamment ceux produits par l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), et diffusés dans le cadre de la convention financière conclue entre cet institut et le ministère de la défense (DFR/GPC/5/CDFHSCT) ;

• rédiger le rapport annuel sur l'HSCT. Le contrôle général des armées (ITA), la direction de la fonction militaire et des relations sociales, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil (DFR/PER/5) sont, entre autres, destinataires de ce document ;

• entretenir des relations avec les médecins de prévention pour toute question de leur compétence non couverte par le secret médical.

En matière de surveillance :

• visiter les organismes afin de contrôler l'application des règles de prévention, la tenue des registres obligatoires et la possession des documents réglementaires ou techniques. Ces visites donnent lieu à la rédaction de rapports dont le CGA/ITA et la DFR/PER/5 sont, entre autres, destinataires ;

• étudier les rapports d'accidents du travail et les procès-verbaux des instances consultatives : commission centrale de prévention (CCP), commission interarmées de prévention (CIP), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;

• participer éventuellement à la commission d'enquête désignée en cas d'accident, s'il s'avère qu'elle doive être constituée ;

• exploiter les statistiques pour en dégager les observations utiles à la prévention.

4. Dispositions transitoires.

L' instruction 29 /DEF/DPC/PRA/HS du 25 juillet 1974 (insérée dans le présent ouvrage) relative aux délégués régionaux à l'hygiène et à la sécurité du travail demeure en vigueur au sein de chacune des hautes autorités visées au paragraphe I (alinéas 2, 3 et 4) jusqu'à publication par celles-ci des instructions particulières prévues au dernier alinéa du paragraphe I.

Cette publication doit être effectuée dans le délai d'un an à partir de la date de diffusion de la présente instruction.