AUTRE N° 1651/EMAA/4/AG concernant le soutien technique aux appareils des pays membres de l'OTAN lors du passage sur les terrains nationaux.
Abrogé le 21 juillet 2015 par : DÉCISION N° 201504/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 07 novembre 1974NOR
Question. | Réponse. |
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Référence : Instruction no 1280/MA/EMAA/4/AG du 24 août 1973 (BOC, 1974, p. 3437). (1) |
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Le COTAM a défini et mis en place à l'ERT 17.172 un lot de support technique destiné aux C. 160 détachés à N'Djamena. |
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La mise en œuvre et le dépannage de ces appareils sont assurés par du personnel du GER MAS 15561 d'Orléans, également détaché. |
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Au cours du mois de mai 1974, l'équipage d'un aéronef allemand de passage à N'Djamena a sollicité et obtenu le prêt d'un cycleur de dégivrage réf. 1680.99.710.8822, ce matériel étant indispensable à la poursuite de la mission. |
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L'instruction citée en référence fixe les modalités de l'aide accordée aux avions des pays de l'OTAN et en précise la procédure. Néanmoins cette instruction n'est a priori valable que pour l'aide apportée aux appareils se posant sur les aérodromes implantés sur le territoire des nations faisant partie de l'OTAN. |
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La question posée est : |
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L'instruction ci-dessus peut-elle être étendue aux bases non implantées sur le territoire national sur lesquelles stationnent des détachements de support technique de l'armée de l'air française. | Oui, lorsque les circonstances l'exigent. |
Dans l'affirmative, ces détachements sont-ils "tenus" au sein de l'article 1 du titre II de l'instruction, d'apporter leur aide à ces appareils malgré leurs moyens a fortiori limités. | Non ! Seules quelques bases aériennes situées sur le territoire national sont désignées pour assurer le « cross servicing » aux avions étrangers de passage. Ce sont présentement : Strasbourg, Colmar, Dijon, Cazaux, Istres et Solenzara. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent et que l'état des stocks en pièces de rechanges n'est pas critique, une aide technique limitée au stade « A »(2) peut être apportée aux avions étrangers de l'OTAN sur les autres terrains dans le cadre de l'instruction no 1280/MA/EMAA/4/AG du 24 mars 1973, mais elle reste toujours à la diligence et sous la responsabilité du commandant de base ou du chef de détachement. |
C'est la fourniture de matériel ou la prestation de services à un aéronef se trouvant sur un porte-avions ou un aérodrome de l'OTAN pour lui permettre d'effectuer, en temps de paix, de crise ou de guerre, un vol non-opérationnel vers un autre navire ou un autre aérodrome. Il s'agit là essentiellement, d'assurer « le retour au bercail » de l'aéronef et cette aide doit comprendre :
a). L'inspection technique avant ou après le vol, se limitant à la vérification des dispositifs de sécurité désignés par le pilote.
b). Le ravitaillement en carburant et la fourniture des moyens nécessaires au démarrage des moteurs.
c). Le ravitaillement en huiles, fluides, gaz comprimés ou liquéfiés lorsque ceux-ci sont indispensables.
d). L'élimination de certains légers défauts de fonctionnement pouvant être réalisés soit par la livraison de produits d'usage courant, soit à l'aide d'outils ou de matériels ordinaires et se limitant essentiellement à la réparation des dispositifs qui ont une influence sur la sécurité du vol.
e). Eventuellement, le ramassage, repliage, et remise en place du parachute frein.