DÉCISION N° 511147/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Rochefort - Cognac.
Du 23 mai 2016NOR D E F E 1 6 5 0 7 9 7 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées (CMA) de Rochefort - Cognac le 1er juillet 2016.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE ROCHEFORT - COGNAC.
1. Calendrier.
Le CMA de Rochefort - Cognac est rationalisé par absorption des sites et antennes des centres médicaux des armées de Poitiers - Saint Maixent et d'Angoulême dissous le 30 juin 2016.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Rochefort - Cognac absorbe les antennes médicales issues du CMA dissouts d'Angoulême et de Poitiers - Saint Maixent :
-
l'antenne médicale d'Angoulême ;
-
l'antenne médicale de Brie - La Braconne ;
-
l'antenne médicale de Saint Maixent l'école ;
-
l'antenne médicale de Poitiers Ladmirault ;
-
l'antenne médicale de Fontenay le comte ;
-
l'antenne médicale en gendarmerie de Poitiers ;
-
l'antenne CMPA de Poitiers ;
-
l'antenne vétérinaire de Poitiers.
3. MISSION.
Le CMA de Rochefort - Cognac assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) d'Angoulême de Poitiers-Saint Maixent et de Rochefort-Cognac, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Le budget cœur de métier du CMA de Rochefort - Cognac est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Bordeaux.
6. Infrastructure.
Le CMA de Rochefort - Cognac reprend les locaux occupés par les CMA d'Angoulême et de Poitiers - Saint Maixent, qu'il absorbe.
7. Matériel.
La direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux rassemble et suit le matériel des CMA de Rochefort - Cognac, de Poitiers - Saint Maixent et d'Angoulême sur le seul CMA de Rochefort - Cognac.
La direction régionale du service de santé de Bordeaux est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Rochefort - Cognac.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Rochefort - Cognac.
8. Soutien vie courante.
Le CMA de Rochefort - Cognac est soutenu par les BdD de Rochefort-Cognac, de Poitiers-Saint Maixent et d'Angoulême, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Rochefort - Cognac situées dans son aire géographique.
9. Emblèmes et traditions.
Le CMA de Rochefort - Cognac établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. Prévention.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant des CMA dissouts, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Rochefort - Cognac.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir de tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
CMA de Rochefort - Cognac | 069G000 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Rochefort | 069G001 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Cognac | 069G005 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Saintes | 069G007 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale en gendarmerie de Rochefort - Cognac | 069G142 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne CMPA de La Rochelle | 069G173 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale d'Angoulême | 069G19F |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Brie - La Braconne | 069G19G |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Saint Maixent | 069G1AK |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Poitiers Ladmirault | 069G1CQ |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale de Fontenay le Comte | 069G1D9 |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne médicale CMPA de Poitiers | 069G1DH |
CMA de Rochefort - Cognac - antenne vétérinaire de Poitiers | 069G1DI |