Sommaire du BOC n°32 du 21/07/2016

Texte signalé

Administration Centrale
11 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane.

NOR : D E F F 1 6 1 9 5 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane. Référence de publication : JO n° 166 du 19 juillet 2016, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2016.
Administration Centrale
30 juin 2016

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 1 7 4 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2014 relatif au concours de recrutement d'officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 161 du 12 juillet 2016, texte n° 33 ; signalé au BOC 32/2016.
Administration Centrale
30 juin 2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier.

NOR : D E F T 1 6 1 9 1 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier. Référence de publication : JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 42 ; signalé au BOC 32/2016.
Administration Centrale
05 juillet 2016

Arrêté du 05 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 6 1 8 3 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 165 du 17 juillet 2016, texte n° 35 ; signalé au BOC 32/2016.
Administration Centrale
03 juin 2016

Arrêté du 03 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires.

NOR : D E F D 1 6 1 5 6 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Référence de publication : JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 32/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1. , 110.3.5.5.1.
Administration Centrale
08 juillet 2016

Arrêté du 08 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets.

NOR : D E F D 1 6 1 9 3 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets. Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets. Référence de publication : JO n° 163 du 14 juillet 2016, texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.4.
Administration Centrale
01 juillet 2016

Arrêté du 01 juillet 2016 modifiant divers arrêtés.

NOR : D E F D 1 6 1 9 0 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées. Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du conseil général de l'armement. Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire. Référence de publication : JO n° 163 du 14 juillet 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 32/2016.
Administration Centrale
11 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 6 1 4 9 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux. Référence de publication : JO n° 161 du 12 juillet 2016, texte n° 31 ; signalé au BOC 32/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 mars 2016

Décision N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 25 mars 2016 de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble caserne Guynemer sis à Rueil-Malmaison (92).

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 1 7 S
Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
09 mai 2016

Décision N° 7315/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 09 mai 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « quartier Bonaparte » (fraction) à Draguignan (83).

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 5 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
18 mai 2016

Décision N° 7814/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 18 mai 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « écoles militaires de Saumur » à Saumur (49).

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 4 4 S
Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
14 juin 2016

Décision N° 4480/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 14 juin 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 6 5 0 8 6 3 S
Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 5
20 mai 2016

Archivé Arrêté N° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 6
23 mai 2016

Décision N° 511147/DEF/DCSSA/PC/ORG du 23 mai 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Rochefort - Cognac.

NOR : D E F E 1 6 5 0 7 9 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
14 juin 2016

Archivé Arrêté du 14 juin 2016 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 4 7 A
Abrogé le 08 juin 2018 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.
Texte 8
12 avril 2016

Décision N° 0-3717-2016/DEF/EMM/ORG du 12 avril 2016 portant constitution en unité élémentaire de l'école du personnel de pont d'envol.

NOR : D E F B 1 6 5 0 8 9 1 S
Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 9
20 avril 2016

Archivé Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 6 5 0 9 3 6 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 10 juin 2015 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale. Circulaire N° 649/M/CMa/1 du 13 juillet 1967 . Droit au passage gratuit et aux indemnités de déplacement à l'occasion des congés de fin de campagne, des congés de convalescence et des permissions à passer en dehors de la France continentale.

j) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

k) Note n° 0-9830-2013/DEF/EMM/FIN du 3 mai 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2/SG du 10 juin 2015 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
07 juin 2016

Archivé Circulaire N° 509481/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 07 juin 2016 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2017 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2019.

NOR : D E F T 1 6 5 0 8 7 8 C
Abrogé le 24 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 275024/ARM/RH-AT/COM FORM/BCF/SFIG/FGSO-E relative au déroulement de la formation de deuxième niveau des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 12 décembre 2014 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 271945/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 29 juin 2015 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2016 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2018. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 10.