DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 6 1 9 5 8 1 A
ARRÊTÉ portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane.
Du 11 juillet 2016NOR D E F F 1 6 1 9 5 8 1 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2016 :
I. - La régie de recettes de l'escale transits aérien et maritime de Guyane, instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane, est supprimée à compter du 1er octobre 2016.
II. - La suppression de la régie précitée met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. - L'arrêté du 23 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane est abrogé à compter du 1er octobre 2016.