1.

Les règles de désignation et les attributions du directeur de mission et du directeur technique font l'objet des articles 3 et 4 de l'arrêté cité en référence. Dans la rédaction de ce texte, on s'est attaché à :

• accorder la hiérarchie des fonctions à la hiérarchie des grades et la nature des fonctions à la compétence ;

• distinguer deux responsabilités ⁽¹⁾ : la direction opérationnelle qui incombe au directeur de mission ; la direction et le contrôle techniques qui incombent au directeur technique ⁽²⁾.

2. Directeur de mission.

Le directeur de mission est responsable de l'exécution du programme et, à ce titre, il détermine l'échelonnement des travaux et il organise l'emploi des moyens.

En particulier, il participe à la détermination des indisponibilités (durée, époque) de ces moyens afin d'en disposer le plus longtemps possible aux époques les plus favorables à une bonne exécution des travaux. Il se tient constamment informé de l'état des moyens matériels et des affaires concernant le personnel afin de présenter à l'autorité organique et au département (direction du service hydrographique et océanographique de la marine, DIRSHOM) ⁽³⁾ des propositions motivées sur les modifications et remplacement de matériel ou sur l'amélioration de la formation du personnel ou l'aménagement des plans d'armement.

Le directeur de mission reçoit des instructions techniques (IT).

Dans le cadre de ces instructions, il définit les travaux (nature, époque) de chaque élément de la mission. Dans ce cadre, lorsque des travaux, non prévus explicitement dans les IT, lui paraissent indispensables, il les fait exécuter de sa propre initiative s'ils sont d'ampleur modérée, après accord de DIRSHOM s'il s'avérait qu'ils sont importants.

3. Directeur technique.

Le directeur technique est responsable de la bonne exécution technique des travaux. Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de DIRSHOM et est très lourde. Le contrôle du « produit » fourni par la mission est, en effet, difficile et tardif : il faut attendre une réfection complète du levé toujours lointaine, à moins qu'un sinistre ne la provoque. Le directeur technique engage sa responsabilité lorsqu'il signe les documents de rédaction, les CPA et le rapport de la mission.

Si le contrôle des « documents de rédaction » au cours de leur établissement est nécessaire, celui des travaux à la mer et sur le terrain pendant leur exécution, l'est plus encore. Il appartient au directeur technique, et à lui seul, de valider une opération hydro-océanographique et par conséquent de décider si la partie du programme, correspondant à cette opération, est considérée comme accomplie.

4.

Lorsque la mission possède un ou plusieurs bâtiments, le directeur technique est, sauf empêchement, présent ⁽⁴⁾ dans l'élément (bâtiment ou équipe) qui effectue à la mer ou sur le terrain l'opération, la plus délicate. Lorsque le directeur de mission et le directeur technique sont empêchés (indisponibles ou en congé exclusivement), ils désignent chacun un intérimaire (2) en se conformant aux principes énoncés au paragraphe I et par conséquent à l'arrêté cité en référence.

5.

Lorsqu'un élément de la mission (bâtiment, équipe géodésique ou de radiolocalisation… etc…) est amené à opérer sur un levé autre que celui qui est exécuté par l'élément où ils sont présents, le directeur de mission et le directeur technique délèguent chacun leurs attributions à un délégué (2) en se conformant aux principes énoncés au paragraphe I. Ces délégués ont rang d'officier, celui du directeur technique est un ingénieur ou, à défaut, un officier parmi ceux qui ne sont pas affectés en propre à l'un des éléments de la mission (c.f. référence Article 6). Si les effectifs ne permettent pas d'appliquer ces règles, les éléments de la mission opèrent groupés. Les délégués reçoivent, chacun de la part de son délégant, des instructions sur les limites de leurs attributions et sur la manière d'assumer leurs fonctions. Ils sont responsables de leur action, chacun vis-à-vis de son délégant.

6.

D'une manière plus générale, toute l'organisation de la mission doit respecter les deux principes énoncés au paragraphe I. Les difficultés que pourraient présenter l'application de ces principes doivent être signalées à DIRSHOM.