1.

A compter du 1er janvier 1976 les musées navals des ports, dont la liste est rappelée en annexe, seront rattachés à l'établissement public du musée de la marine créé par le décret 71-963 du 03 décembre 1971 .

Les directions et services continueront à fournir à ces organismes l'intégralité du soutien qu'ils leur apportent actuellement dans les domaines de leur compétence mais, les musées des ports devant se trouver dotés de l'autonomie financière, les prestations qu'ils leur consentiront le seront désormais à titre onéreux, sous la forme de cessions remboursables ⁽³⁾.

Je laisse cependant aux autorités maritimes locales le soin d'apprécier dans chaque cas particulier, compte tenu de la modicité des ressources des musées, dans quelle mesure il leur sera possible d'autoriser la fourniture gratuite de prestations de faible valeur.

2.

Je précise les points ci-après :

2.1. Dépenses d'entretien des personnels militaires.

Les personnels militaires servant actuellement dans les musées des ports ont été placés hors budget de la défense (section marine), à compter du 1er janvier 1976. La direction centrale du commissariat de la marine poursuivra le remboursement des dépenses d'entretien des personnels en cause auprès de l'établissement public du musée de la marine.

2.2. Travaux immobiliers.

2.2.1. Dépenses en capital.

Seules les dépenses en capital concernant les immeubles remis en dotation à l'établissement public seront mises à la charge des musées (avec participation du budget de la marine sur les crédits du chapitre 54-61, article 30, subvention au musée de la marine), le budget de la marine continuant à supporter (sur les MCAD ou autres crédits) les dépenses concernant les immeubles remis en gestion à cet établissement, c'est-à-dire ceux qui font ou feront l'objet d'un arrêté d'occupation temporaire.

2.2.2. Dépenses ordinaires.

L'entretien du propriétaire et l'entretien locatif des immeubles remis en dotation à l'établissement public seront remis à la charge des musées.

En ce qui concerne les immeubles remis en gestion à l'établissement public, l'entretien du propriétaire sera à la charge du budget de la marine et l'entretien locatif sera à la charge des musées.

La distinction entre l'entretien du propriétaire et l'entretien locatif suivra les règles qui viennent d'être définies par la note-circulaire n^o 2010/DEF/TM/2 du 14 novembre 1975 (n.i. BO).

2.2.3. Frontières entre dépenses en capital et dépenses ordinaires.

Pour les immeubles qui seront remis en gestion à l'établissement public, la frontière entre les dépenses en capital et les dépenses ordinaires sera celle en usage dans la comptabilité publique.