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LE MINISTRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F F 1 6 1 4 9 7 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.
Du 02 juin 2016NOR D E F F 1 6 1 4 9 7 2 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juin 2016, le I de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est ainsi modifié :
Le montant : « 172 000 » euros est remplacé par le montant : « 42 300 » euros.