Les conditions de mise en œuvre des budgets de fonctionnement des unités de l'armée de terre sont définies dans le « Guide pratique » joint à la circulaire n^o 500/MA/EMAT/BPF/CF du 11 juillet 1973 (BOC, 1980, p. 4388) modifiée [abrogée et remplacée par l' instruction 501 /DEF/EMAT/BPF du 30 août 1994 (BOC, p. 4193)].

L' instruction 3600 /DEF/DCMAT/RPA/1 1600 /DEF/INT/AG/CT du 05 février 1976 donne les règles de fonctionnement de la « masse d'entretien des matériels d'usage courant » instituée par le décret 71-336 du 29 avril 1971 (BOC/G, p. 1295) modifiée, relatif au régime des masses dans les formations militaires, et intégrée dans le budget de fonctionnement « vie courante » des corps de troupe de l'armée de terre.

La circulaire 6197 /DEF/EMAT/SOU/INT du 06 juin 1980 (BOC, p. 2255) modifiée, définit l'utilisation des ressources, du budget de fonctionnement vie courante et dresse la liste des prestations et fournitures intéressant les centres de responsabilité élémentaires.

La présente circulaire a pour objet :

• d'indiquer les modalités pratiques de mise en application de cette masse ;

• de préciser le rôle des organismes du matériel intéressés par sa mise en œuvre.

1. Dispositions générales.

1.1.

Les prescriptions générales, d'ordre comptable ou technique, relatives à la comptabilité et à l'entretien des matériels ressortissant au matériel, ne sont pas modifiées par la mise en application de la masse, et notamment les conditions dans lesquelles sont établis :

• les rapports C 5, C 5 bis et C 5 ter ;

• les rapports techniques de défectuosités ;

• la comptabilité des travaux ;

• le carnet de matériel (carnet de véhicule ou dossier technique machine de bureau) qui doivent être tenus à jour lorsque la réparation a été effectuée par le corps lui-même ou dans le secteur privé.

1.2.

Les achats de matériels complets (matériels codifiés au catalogue TTA 197) sont interdits sur les fonds de la masse d'entretien des matériels d'usage courant, celle-ci étant uniquement destinée à l'entretien des matériels commerciaux et au renouvellement du petit outillage.

1.3.

Les corps détiennent un volant d'atelier (liste R) pour l'entretien de leurs matériels conformément aux dispositions du BOEM 703-1. En ce qui concerne les matériels dits EMUC, la liste R fait l'objet d'une première dotation à titre gratuit, son maintien à niveau étant effectué à titre onéreux suivant les modalités fixées par le chef de corps qui a toute latitude pour diminuer ou augmenter les stocks à détenir.

1.4.

La dotation initiale des lots d'outillage est réalisée entièrement par l'organisme de soutien du corps de troupe. Les manquants enregistrés sur la fiche individuelle MC 4 sont délivrés à titre gratuit au corps de troupe au fur et à mesure de l'existence des approvisionnements.

1.5.

Le renouvellement de l'outillage et des articles divers figurant au MAT 11002, utilisés par les formations du matériel jusqu'au niveau de l'atelier 2e échelon B, est à réaliser sur le budget de fonctionnement (vie courante) dans les conditions identiques à celles prévues pour les autres corps de troupe. Ces dispositions ne s'appliquent pas au remplacement du petit outillage et des articles divers utilisés par les ateliers des régiments et des bataillons du matériel dans le cadre de leur mission de soutien 3e échelon ; celui-ci doit être effectué à titre gratuit par les établissements du matériel de rattachement qui imputent la dépense correspondante au programme principal 2 du budget de gestion.

Les ingrédients et objets de consommation courante destinés à l'entretien des matériels en réserve de mobilisation détenus par les centres mobilisateurs, de même que les réparations, sont fournis ou assurés gratuitement par les établissements du matériel.

1.6.

Lors du reversement de lots d'outillage, les articles non conformes aux spécifications des catalogues MAT 39-31 et 39-32 devront être refusés par les organismes de soutien direct et considérés comme manquants.

2. Pertes et détériorations.

2.1. Détériorations consécutives à un accident de la circulation.

Le montant des dommages consécutifs à un accident de la circulation est remboursé par l'Etat :

• a).  Lorsqu'il a été constaté dans le cadre des dispositions fixées par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 annexe 10 (BOC, p. 4361) modifiée sur les conditions de la circulation automobile militaire, sa surveillance et son contrôle :

  • soit à l'appui d'un procès-verbal de gendarmerie ou d'un rapport de police établi par un agent de l'autorité ;

  • soit au moyen d'un constat amiable d'accident.

• b).  Lorsque l'accident a lieu entre deux véhicules militaires, même à l'intérieur d'une enceinte ou sur un terrain militaire, mais seulement dans le cas d'utilisation abusive de l'un des véhicules militaires impliqués dans l'accident en dehors du service (situation caractéristique de la responsabilité pour faute personnelle).

En effet, conformément aux dispositions de l'instruction générale n^o 670/MA/DAAJC/CK/3 du 02 décembre 1967 (BOC/SC, p. 4813) abrogée et remplacée par l' instruction 670 /DEF/DAG/CX/3 du 16 janvier 1989 (BOC, p. 4345) article 4, un agent de l'administration ne peut être considéré comme « tiers » que lorsqu'il agit en dehors du service.

En dehors de ce cas, le montant des dommages résultant d'un accident de circulation entre deux véhicules militaires, dans une enceinte militaire ou à l'extérieur de cette enceinte, reste à la charge du corps détenteur du matériel endommagé.

2.2. Détériorations non liées à un accident de circulation.

Chaque fois qu'une responsabilité pour faute personnelle ne peut pas être établie, le montant des dommages reste à la charge du corps.

2.3. Procédure de remboursement des dommages.

Les factures certifiées par les chefs de corps ainsi que les copies de documents justifiant la procédure de remboursement sont adressées à la direction du commissariat de l'armée de terre de rattachement.

Dans un souci de bonne utilisation des crédits et pour permettre aux formations d'effectuer, dans les meilleurs conditions, le choix des sociétés commerciales appelées à intervenir sur leurs matériels, les véhicules, après remise en état, sont soumis à l'examen de l'expert auprès de l'organisme de soutien direct afin de vérifier le bien-fondé de la facture et la qualité du service rendu.

Cette intervention est assurée gratuitement, elle donne lieu à communication des conclusions et au visa par l'organisme de soutien direct (OSD) des factures correspondantes.

3. Modalités de calcul des allocations destinées à l'entretien des matériels d'usage courant.

3.1.

Les demandes d'allocations annuelles ou complémentaires sont adressées par la voie hiérarchique. Elles sont accordées aux corps de troupe dans les conditions définies par l'instruction citée en référence.

Il est précisé que :

• a).  Ces allocations doivent être calculées :

  • pour l'entretien des matériels, en fonction du nombre de matériels existant en position 4 : matériel auto, armement (matériels de bureau, d'impression, de reprographie et harnachement), de transmissions et d'optique (matériels topographiques, audiovisuels, chronométriques) ;

  • pour le renouvellement du petit outillage, en fonction du nombre de véhicules, aéronefs et engins existant en positions 4 et 6.

• b).  L'allocation afférente aux matériels d'entretien des sols concerne uniquement les matériels importants réalisés sur les crédits délégués accordés aux régions et territoires dans le cadre de la DM n^o 11709/DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN du 22 décembre 1981 (n.i. BO), à l'exclusion des petits matériels normalement réalisés sur la masse de casernement.

3.2.

Les corps de troupe qui soutiennent des matériels de l'action sociale des armées se créditent des primes correspondantes.

4. Exécution du maintien en condition.

Quatre cas sont à considérer selon que le corps a recours :

• au secteur privé ;

• au matériel ;

• à ses propres ateliers ;

• à un autre corps de troupe.

4.1. Recours au secteur privé.

Lorsque le corps réalise les articles dont il a besoin ou met ses matériels en réparation dans le secteur privé, il lui appartient de régler les factures des fournisseurs sur sa masse.

Pour permettre à l'administration centrale de disposer des renseignements nécessaires à la fixation des taux annuels d'entretien les FIT NTI 1 correspondantes sont renseignées et adressées à l'organisme de soutien direct conformément aux dispositions de l'instruction sur la comptabilité des matériels dans les corps de troupe.

L'imputation de ces dépenses doit être faite au titre de la subdivision de compte 62 « travaux remboursables EMUC dans le secteur privé » des comptes AUV, ARM, EQT ou TRS selon la catégorie de matériels concernée.

Les achats de petit outillage ainsi que les articles d'ingrédients et matières ne pouvant pas être isolés dans un code de regroupement ne donnent pas lieu à la production de factures.

4.2. Recours au matériel.

4.2.1. Approvisionnement en rechanges et petit outillage.

Les articles dont le corps a besoin sont perçus par lui auprès de son organisme de soutien direct dans les conditions fixées par l'instruction relative à la comptabilité des matériels dans les corps de troupe au moyen de bons de mouvement du modèle MC 10 U 5 (organisme non automatisé) ou au moyen de DPR (organisme automatisé), portant la mention EMUC, pour les rechanges nécessaires à l'entretien des matériels commerciaux et le petit outillage (y compris celui figurant en articles à faible prix).

Les articles délivrés sont facturés au corps, en principe mensuellement, au moyen :

• soit de factures récapitulatives du modèle M 14 sur lesquelles sont seules portées les références (numéros et dates) ⁽¹⁾ des bons de distribution et le montant global de chaque bon ;

• soit d'un relevé M 18 A « EMUC » établi dans les conditions comparables à celles définies par l'instruction relative aux relevés en valeur des distributions et des prestations faites par les organismes du matériel (insérée au présent cahier).

Les établissements dont la gestion des rechanges est automatisée ont la possibilité d'utiliser comme document de décompte les relevés, en valeur des distributions VAL 1/2 (imputation 2) fournis par le CTIR.

4.2.2. Réparations.

Les véhicules commerciaux, les machines de bureau et les matériels d'impression sont mis en réparation par le corps auprès de son organisme de soutien au moyen d'une fiche d'intervention technique (FIT).

La réparation (coût rechanges et main-d'œuvre) est imputée à la subdivision de compte 61 « travaux remboursables EMUC par organisme du matériel », des comptes AUV, ARM, EQT ou TRS selon la catégorie de matériels considérée.

Les travaux sont facturés au corps au moyen :

• soit d'un mémoire pour travaux effectués du modèle T 13, qui récapitule tous les travaux effectués, en principe dans le mois, et qui comporte pour chaque intervention :

  • la référence de la fiche d'intervention technique ;

  • le type de matériel réparé (code EMAT) ;

  • le montant de la main-d'œuvre ;

  • la valeur des approvisionnements utilisés ;

• soit d'un relevé M 18 T « EMUC » établi dans les conditions comparables à celles définies par l'instruction relative aux relevés en valeur des distributions et des prestations faites par les organismes du matériel (insérée au présent cahier).

Lorsque le corps demande l'établissement préalable d'un devis ⁽²⁾ à l'organisme de soutien direct et n'y donne pas suite, le montant de la main-d'œuvre affectée à l'exécution du devis lui est facturé, à l'exception de ceux établis dans le cadre de la recherche de la rentabilité de la réparation qui eux, sont toujours gratuites.

L'imputation de cette dépense est faite à la subdivision de compte 61.

En aucun cas, les frais de déplacement nécessités par un débordement de matériel sur un autre organisme du service ne sont facturés aux corps.

4.2.3. Soutien 2e échelon.

Lorsqu'une formation est rattachée pour les opérations de 2e échelon à un organisme du matériel, les primes perçues sont intégralement versées à cet organisme.

Le règlement est effectué au vu d'un mémoire des travaux T 13 sur la base du nombre de matériels soutenus et du montant des allocations correspondantes.

4.2.4. Recouvrement des sommes dues par les corps.

Les documents de facturation ⁽³⁾ (factures M 14, mémoires T 13, relevés M 18, etc.) sont établis en 5 exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes :

• 2 exemplaires au centre régional d'administration du matériel chargé du recouvrement des sommes dues ;

• 2 exemplaires au corps intéressé ;

• 1 exemplaire à l'organisme de soutien direct.

Le règlement des dépenses est effectué sur le plan local dans les conditions prévues à l' instruction 29910 /DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G p. 749). modifiée.

4.3. Exécution des travaux par les ateliers du corps.

Les corps de troupe peuvent être autorisés à effectuer des travaux de 3e échelon sur les matériels soumis à la masse d'entretien des matériels d'usage courant :

• en vertu d'une autorisation permanente concernant une ou plusieurs catégories de matériels, accordée par l'administration centrale ;

• en vertu d'une autorisation particulière concernant les seuls matériels EMUC accordée par le directeur du matériel.

Dans ce dernier cas l'autorisation est accordée en fonction :

• des moyens de l'atelier du corps ;

• des aptitudes techniques de cet atelier et de la qualité des opérations 1er et 2e échelon effectuées par le corps.

Cette autorisation, qui ne doit entraîner aucune augmentation des moyens en personnels et en matériels peut être retirée à tout moment si les conditions initiales n'étaient plus remplies.

4.4. Soutien par un autre corps de troupe.

Lorsque les ateliers d'un corps ou école sont appelés à effectuer, à titre de dépannage, des opérations d'entretien ou de réparation sur des matériels commerciaux (véhicules notamment) appartenant à des corps qui ne leur sont pas normalement rattachés, le remboursement des dépenses engagées est poursuivi auprès du corps bénéficiaire, à l'initiative du corps ayant effectué la réparation.