L'article 10 de la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires dispose notamment que l'adhésion des militaires en activité de service ⁽²⁾ à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire.

En application de ce texte, il importe de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'établir les relations entre l'armée active et les associations de retraités et d'anciens militaires.

Il est donc nécessaire de définir d'une part la conduite à tenir vis-à-vis des offres d'adhésion, d'autre part les modalités des relations avec les associations en cause.

Tel est l'objet de la présente circulaire.

• I.  Il ressort des termes mêmes de l'article 10 précité que l'adhésion à des associations dont le caractère professionnel résulte soit de leur objet statutaire, soit de leurs activités est interdite. Tel est le cas des associations ou groupements de retraités militaires ou d'anciens militaires.

• II.  Il n'en est pas moins évident que les activités des associations de militaires retraités légalement constituées doivent être suivies avec sympathie.

  Les rapports des organismes de la défense avec ces associations relèvent de la compétence exclusive du ministre de la défense, représenté, aux échelons régionaux ou locaux, par les autorités militaires territoriales.

  En particulier, il appartient à ces autorités d'apporter aux associations de retraités l'aide matérielle que peut autoriser la réglementation en vigueur. Ces textes ne permettent pas de mettre à la disposition des associations de retraités des locaux de service ou les moyens matériels dont dispose l'administration militaire. Il n'est pas possible, notamment, d'autoriser l'établissement de permanences ou de boîtes aux lettres dans des locaux militaires. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à la possibilité, pour le commandement, d'autoriser l'utilisation de salles des cercles ou des mess à l'occasion de certaines réunions et en fonction des possibilités locales et des nécessités du service.

  En conclusion, les relations entre l'armée active et les associations de retraités doivent être marquées dans le respect de la légalité, gage de l'unité et de la cohésion des forces armées par la sympathie à l'égard d'anciens camarades.