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direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : sous-direction de l'immobilier et de l'environnement

DÉCISION N° 3418/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD portant autorisation de prise à bail au 2ème étage de l'immeuble dit « Maison de la Défense » sis à Puteaux (92).

Du 29 décembre 2015
NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 25/8/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié, portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

Décide :

Art. 1er.

 

D'autoriser la prise à bail entre la société OPCI UIR 1210, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, et l'État français, représenté par monsieur le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine des locaux suivants pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2016.

Un lot de bureaux situés au 2e étage de l'Immeuble dit « maison de la défense » sis 4 place de La Défense à Puteaux, d'une superficie globale de 209 m² environ, quote-part des parties communes comprise, au profit du centre d'informations et de recrutement des forces armées (CIRFA) de Boulogne-Billancourt.

Art. 2.

 

D'habiliter le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) ou son représentant, pour assister le service France domaine lors de la signature.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

François LEYRAT.