Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, portant délégation de signature des membres du Gouvernenment ;

Vu le récépissé n° 1909148 V 0 du 3 décembre 2015 ⁽¹⁾ de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CFMD-Stages » mis en oeuvre par le centre de formation au management du ministère de la défense et dont la finalité est la gestion des intervenants et des auditeurs du centre de formation au management et des sessions de formations.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• aux informations d'ordre économique et financier.

Art. 3.

 

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans après la dernière formation suivie ou données.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les agents du centre de formation au management du ministère de la défense ;

• les services du groupement de soutien de la base de défense de Paris/école militaire ;

• la hiérarchie des auditeurs et les correspondants du centre de formation au management du ministère de la défense au sein des armées, des directions et services ;

• les organismes du ministère susceptibles d'accueillir des formations du centre de formation au management du ministère de la défense ;

• les services payeurs ;

• les auditeurs et les intervenants du centre de formation au management du ministère de la défense.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, susvisée s'exercent auprès du centre de formation au management du ministère de la défense, école militaire, 1-21 Place Joffre, Case 49, 75700 PARIS SP 07.

Art. 6.

 

Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.