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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-3715-2016/DEF/EMM/ORG portant création du groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg.

Du 27 mai 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 9 3 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.6.

Référence de publication : BOC n°34 du 28/7/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

L'« école des mousses à Cherbourg » est créée à compter du 1er juillet 2016.

À cette date, le « groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg » (GEFIMC) est créé, par regroupement de l'« école des mousses à Cherbourg », nouvellement créée, et de l'« école des matelots de Cherbourg », précédemment rattachée à l'école d'application militaire de l'énergie atomique (EAMEA) sous l'appellation d'« école des matelots de Querqueville ». 

2. Organisation.

Le GEFIMC est une unité élémentaire de la formation administrative « centre d'instruction naval de Brest » (CIN BREST).

Le commandant du GEFIMC est un officier de la marine, placé sous l'autorité organique du commandant du centre d'instruction naval de Brest. Il est établi dans son commandement par décision du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).


3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg.

Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.