Sommaire du BOC n°34 du 28/07/2016

Texte réglementaire permanent

Texte 5
08 juin 2016

Décision N° 626/DEF/EMA/PERF/BORG - N° 626/DGOM/COMSMA/JUR du 08 juin 2016 portant création d'une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de Martinique.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 9 4 S
Référence de publication : BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 6
05 avril 2016

Circulaire N° 0-1626-2016/DEF/DPMM/SRM/EG du 05 avril 2016 relative aux stages et formations en alternance proposés aux élèves de l'enseignement secondaire et supérieur.

NOR : D E F B 1 6 5 0 9 3 5 C
Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 mai 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 mai 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Loi N° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (art. 18 à 21).

Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 (n.i. BO ; JO n° 242 du 17 octobre 1997, p. 15076).

Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12223, texte n° 6).

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 159 du 11 juillet 2014, p. 11491, texte n° 1).

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 (n.i. BO ; JO n° 179 du 3 août 2005, p. 12720, texte n° 60).

Protocole d'accord N° 1472 du 31 janvier 2007 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 283 du 5 décembre 1992, p. 16642).

Décret n° 93-162 du 2 février 1993 (n.i. JO n° 31 du 6 février 1993, p. 2023).

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 (n.i. BO ; JO n° 179 du 3 août 2005, p. 12722, texte n° 61) modifié.

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 277 du 30 novembre 2014, p. 20008, texte n° 11).

Instruction N° 308/DEF/CEMM du 02 juillet 2004 relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.

Circulaire du 16 novembre 1993 (n.i. BO).

Circulaire N° 930/DEF/SGA du 29 juin 2005 relative aux stages de lycéens et d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement dans les organismes des armées.

Circulaire du 23 juillet 2009 (n.i. BO).

Note n° 344585/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GM RHC/4 du 13 octobre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-1919-2010/DEF/EMM/PRH du 11 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.3.
Texte 7
27 mai 2016

Décision N° 0-3715-2016/DEF/EMM/ORG du 27 mai 2016 portant création du groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg.

NOR : D E F B 1 6 5 0 9 3 7 S
Référence de publication : BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 9
16 juin 2016

Archivé Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 16 juin 2016 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 6 5 1 1 0 7 J
Abrogé le 18 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 90/ARM/DPMM/PM2 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 0-9955-2010/DEF/DPMM/2 du 19 mars 2010 relative à l'amarinage des jeunes marins non-officiers en fin de formation initiale (stage « Embruns »). Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 10 juin 2015 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.1.

Texte réglementaire temporaire