Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale ;

Vu le récépissé n° 1740103 v 1 du 16 juin 2016 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

L'arrêté du 27 février 2014 est modifié comme suit :

Art. 1^er.  À l'article 5.

Remplacer :

« Dans le cadre des finalités définies à l'article premier. et dans la limite des informations nécessaires, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec :

1. les traitements du ministère de la défense relatifs au ressources humaines ;

2. le traitement du ministère de l'intérieur relatif aux ressources humaines dénommé « Agorha » ;

3. le traitement de l'institution de gestion sociale des armées pour le paiement des prestations d'action sociale. ».

Par :

« Dans le cadre des finalités définies à l'article 1^er. et dans la limite des informations nécessaires, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement de l'institution de gestion sociale des armées pour le paiement des prestations d'action sociale. ».

Art. 2. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.